Simple information : Estacade flottante – La Truchère (71)

Information n°SDVE-2021-34-La-Truchère sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi d’une COT

Publié le

05/11/2021

Référence de l’emplacement

La Truchère (71290)

Localisation

Commune : La Truchère (71290)
Adresse : Promenade du Barrage
Le Bourg 71290 LA TRUCHERE

Objet de la COT/AOT

Activité économique de type base nautique
comprenant une estacade flottante composée de pontons fixés par cinq pieux battus servant de ponton de débarquement pour :

  • un établissement flottant à usage de restaurant,
  • quatre autres équipements flottants à usage de cuisine, de stockage+ toilettes
  • de base de location pour bateaux électriques sans permis et de bateaux sans permis,
  • le stationnement de deux bateaux de croisières

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée.

Considérations de faits

Les terrains sur berges adjacentes sont la propriété de l’entreprise Base nautique l’Embarcadère. Sur ces terrains se trouvent une terrasse bétonnée recevant des chapiteaux, parking aménagé pour la clientèle et accès au quai en surplomb.

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Centre-Bourgogne pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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