Terrain à bâtir ou aire de stockage dans la commune de Sète

Date Limite: 19/06/2020 à 12:00

Dans la commune de Sète, VNF met à disposition un emplacement à proximité de l’étang de Thau pouvant être exploité comme une aire de stockage ou comme terrain à bâtir.

Publié le

29/04/2020

Date limite de réception des propositions

19/06/2020

Objet de l'occupation

Terrain d’environ 12 700m²

Commune

Sète

Adresse

Impasse de Crève-cœur, 34200 Sète

Référence cadastrales

Rive gauche de la branche secondaire de Frontignan à l’étang de Thau, Canal du Rhône à Sète

PK

PK 6

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Terrain à bâtir ou aire de stockage.

Activité de préférence en lien avec la voie d’eau.

Caractéristiques essentielles/particularités de l’emplacement

Environ 12 700m² disponibles à partir du 01/07/2022.

Accessibilité : par route et voie fluviale par le quai public limitrophe au terrain de la COT.
Partiellement en zone rouge de danger et en zone bleue de précaution du PPRI (cf PPRI du bassin versant de l’étang de Thau commune de Sète)

Type d’autorisation délivrée

Convention d’occupation temporaire (COT)
Durée à déterminer en fonction des investissements

Conditions générales d’attribution / critères de sélection

VNF a été sollicité par l’occupant actuel pour renouveler sa convention.

Si aucun candidat supplémentaire ne se manifeste avant la date limite fixée au 19/06/2020, VNF attribuera à l’occupant actuel une nouvelle COT.

Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite du 22/06/2020, VNF lancera alors une procédure d’appel à projets.

Il est précisé que le montant de la redevance proposé par les candidats ne peut être inférieur à celui calculé conformément à la décision tarifaire de VNF en vigueur, publiée au BO de VNF et consultable sur le site internet de l’établissement. A titre purement indicatif :

–        Aire de stockage : 2,10€/m²

–        Terrain à bâtir : 2,90€/m²

 

Critères de sélection :

–        Pertinence du projet pour la voie d’eau

–        Impact écologique et économique

–        Intérêt du projet

–        Niveau de redevance proposée

–        Références du candidat

 

Le candidat fournira le dossier de candidature ci-joint dûment rempli.

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Uniquement en version électronique à l’adresse suivante :  appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Service à contacter pour renseignement

appelaprojet.dtrs@vnf.fr

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Rhône Saône pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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