Avis du publicité : Terre-plein permettant d’accueillir une activité commerciale ambulante de courte durée à Bois le Roi (77)

Date Limite: 26/09/2021 à 12:00

Face à la Seine, VNF, en partenariat avec la ville de Bois le Roi, met à disposition le parking du quai Olivier Metra pour accueillir des activités commerciales ambulantes de courte durée.

Publié le

03/06/2021

Date limite de réception des propositions

26/09/2021 12:00

Objet de l'occupation

Mise à disposition d’un terrain du domaine public fluvial (DPF) pour la réalisation d’une activité commerciale de courte durée.

Adresse

Parking du quai Olivier Metra
77590 Bois-le-Roi

Référence cadastrale

PK 101.250

Activité(s) pouvant être exercée(s)

Activité commerciale de courte durée – Installation d’un véhicule non motorisé pour de la vente à emporter alimentaire exclusivement, les jours fériés et week-end.

Restrictions

Les constructions et aménagements ne sont pas autorisés.

L’occupant devra procéder au nettoyage des abords de son point de vente. L’ensemble des déchets provenant de son commerce devra être évacué.

Aucune installation autre que le véhicule n’est autorisée.

Type d’autorisation délivrée

AOT

Conditions financières générales

Les candidats intéressés doivent remettre une demande d’occupation avant la date limite mentionnée ci-dessus. Cette demande doit comporter une présentation du projet précisant les modalités d’occupation du DPF.

Les propositions seront analysées par la direction territoriale Bassin de la Seine de VNF au regard des critères d’appréciation d’égale importance suivants et sont soumis à l’avis consultatif de la commune de Bois le Roi :

la conformité de la demande à l’avis de publicité,  la qualité du véhicule utilisé,  et la faisabilité économique.

Si le dossier est complet et la demande répond aux critères d’appréciation , une autorisation d’occupation temporaire pourra être délivrée dans un délai de 15 jours.

Dépôt des candidatures – Modalités de transmission

Les propositions sont remises au format dématérialisé par courriel, aux deux adresses suivantes :

sd.dtbs@vnf.fr

domaine.uti.seineamont@vnf.fr

 

Service à contacter pour renseignement :

Service domaine / bureau de la valorisation du domaine

sd.dtbs@vnf.fr

07 64 01 51 56

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Bassin de la Seine pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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