De nouvelles règles pour une navigation plus sûre et plus fluide dans Paris et le Val-de-Marne

Un renforcement de la sécurité

La densification et la diversification des usages à Paris et dans le Val-de-Marne (transport de marchandises, croisières, navigation de plaisance, loisirs et ouverture de sites de baignade) conduit à l’instauration de nouvelles règles :

• obligation de radiotéléphonie (VHF) à tous les bateaux dans Paris et Val-de-Marne, y compris aux bateaux de plaisance de moins de 20 mètres, dont la puissance de motorisation est supérieure à 4,5 kW, et aux bateaux à passagers de moins de 20 mètres transportant jusqu’à 12 passagers ;
• interdiction des bateaux dont la puissance de motorisation est inférieure ou égale à 4,5 kW, y compris sans permis, dans Paris ;
• encadrement strict des manœuvres de virement de plus de 180° à l’aval de l’Ile aux Cygnes ainsi que des manœuvres de demi-tour en période de forte crue ;
• interdiction de couper le chenal navigable pour desservir des escales à passagers.

Des restrictions de navigation actualisées

Une campagne d’études de la trajectoire des bateaux a permis d’affiner les conditions de navigation admissibles dans Paris :

• hors période de crue, augmentation à 135 mètres de la longueur autorisée dans le bras principal à Paris pour les bateaux de marchandises (au lieu de 125 mètres), sous réserve de propulseur d’étrave ;
• élargissement des conditions de navigation dans le bras Marie pour les bateaux de marchandises entre 23 heures et 12 heures, avec dérogation possible en dimension et en horaires pour des bateaux listés par un arrêté préfectoral spécifique.
• en période de crue :
  • maintien de la navigation plus longtemps qu’actuellement pour la traversée de Paris, en augmentant la longueur des bateaux de marchandises autorisés à circuler ;
  • augmentation de la longueur autorisée des bateaux à passagers du pont de Bir-Hakeim au pont du périphérique aval et dans le bras de Grenelle.

Ces nouvelles dispositions concilient le développement économique du transport fluvial tout en garantissant la sécurité des usagers dans une utilisation équilibrée de la Seine.

La Seine est un axe fluvial stratégique

Le bassin de la Seine concentre plus de 40 % du trafic fluvial national, avec près de
17 millions de tonnes de marchandises transportées en 2024. Paris est également le premier port fluvial européen pour le transport de passagers avec 8 à 9 millions de passagers par an (source VNF : Observatoire du tourisme fluvial 2024). La modernisation de la flotte, dotée d’équipements plus performants, ouvre de nouvelles perspectives de développement du trafic dans Paris, notamment en matière de logistique urbaine et de massification des flux de marchandise.

Un observatoire de l’accidentalité fluviale, opérationnel depuis 2024, permet
désormais d’analyser les principaux accidents et d’adapter la réglementation en
conséquence. En 2024, 53 accidents ou incidents ont été recensés sur le bassin de la Seine et de la Marne, dont 38 à Paris. Parmi eux, 19 collisions, dont 13 à Paris.