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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°21 du 11 mars 2024
-Décisions du 4 mars 2024 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordre général, ressources humaines, ordonnateur secondaire et hygiène sécurité et santé -Direction territoriale C (...) -
Bulletin officiel des actes n°12 du 12 février 2024
Décisions du 6 février 2024 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordre général, ressources humaines, ordonnateur secondaire, hygiène et sécurité, COT-CUT, RPA, CGV et circulation) – -
Bulletin officiel des actes n°1 du 2 janvier 2024
-Décision du 1er janvier 2024 portant mandat de représentation de la directrice générale par intérim de Voies navigables de France au sein des instances représentatives du personnel -Décision (...) -
Fiches d'incidence relatives aux opérations de dragage 2023 sur l'UHC 1 Petite Seine
Retrouvez les fiches d’incidence relatives aux opérations de dragage 2023 sur l’unité hydrographique cohérente (UHC) numéro 1 Petite Seine. -
Bulletin officiel des actes n°68 du 1er septembre 2023
-Décisions du 28 août 2023 portant délégation de signature du directeur général au directeur territorial (ressources humaines, mesures temporaires, chômages et horaires) – Direction territoriale Sud-Ouest -
Bulletin officiel des actes n°65 du 28 août 2023
-Décisions du 23 août 2023 portant délégation de signature du directeur général à la directrice territoriale Rhône Saône (ordre général, ressources humaines, mesures temporaires, chômages et agence de l’eau) R (...) -
Fiches d'incidence relatives aux opérations de dragage 2023 sur l'UHC 12 Canal de l'Aisne à la Marne
Retrouvez les fiches d’incidence relatives aux opérations de dragage 2023 sur l’unité hydrographique cohérente (UHC) numéro 12 Canal de l’Aisne à la Marne. -
Fiches d'incidence relatives aux opérations de dragage 2023 sur l'UHC 5 Seine Centre
Retrouvez les fiches d’incidence relatives aux opérations de dragage 2023 sur l’unité hydrographique cohérente (UHC) numéro 5 Seine Centre. -
Fiches d'incidence relatives aux opérations de dragage 2023 sur l'UHC 3 Haute Seine
Retrouvez les fiches d’incidence relatives aux opérations de dragage 2023 sur l’unité hydrographique cohérente (UHC) numéro 3 Haute Seine. -
Bulletin officiel des actes n°56 du 4 juillet 2023
Décisions du 3 juillet 2023 portant délégation de signature du directeur général aux directions territoriales en matière de ressources humaines (toutes DT) -Décision du 6 juin 2023 portant dél (...)