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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°32 du 11 avril 2024
-Décision du 4 avril 2024 portant subdélégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (CGV) – Direction territoriale Sud-Ouest -Décision n° 2024/UTI Meuse Ardennes n (...) -
Bulletin officiel des actes n°29 du 3 avril 2024
-Décision du 2 avril 2024 relative à la programmation des jours de chômages pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 : modification du chômage sur le canal des Ardennes de l’écluse n°05 de Saint-Aignan à (...) -
Bulletin officiel des actes n°26 du 21 mars 2024
-Décision du 21 mars 2024 n°2024/UTI CCB/009 interdisant, temporairement, toute circulation sur les chemins de service du Canal entre Champagne et Bourgogne bief n°2 versant Marne, du PK149.845 au PK152.470 sur le territoire des communes (...) -
Bulletin officiel des actes n°21 du 11 mars 2024
-Décisions du 4 mars 2024 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordre général, ressources humaines, ordonnateur secondaire et hygiène sécurité et santé -Direction territoriale C (...) -
Bulletin officiel des actes n°18 du 1er mars 2024
– Décision n° 2024/UTI CCB/006 en date du 27 février 2024 interdisant, temporairement, toute circulation sur les chemins de service du Canal entre Champagne et Bourgogne du bief n°4 versant Marne du PK146.260 au PK148.122, du bief (...) -
Bulletin officiel des actes n°16 du 27 février 2024
-Décisions du 26 février 2024 portant délégation de signature de la directrice générale par intérim à la directrice territoriale (ordre général, ressources humaines, mesures temporaires et chômages) – Direction t (...) -
Bulletin officiel des actes n°15 du 21 février 2024
Décision du 19 février 2024 relative à la programmation des jours de chômages pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (chômage sur le canal de la Marne au Rhin Est de l’écluse n°2 de Réchicourt-le-Châte (...) -
Bulletin officiel des actes n°14 du 19 février 2024
-Décision n° 2024/UTI CCB/004 en date du 13 février 2024 interdisant, temporairement, toute circulation sur les chemins de service en rives droite et gauche du Canal entre Champagne et Bourgogne bief n°24 versant Saône (...) -
Bulletin officiel des actes n°13 du 13 février 2024
-Décision n° 2024/UTI CCB/001 en date du 8 février 2024 interdisant, temporairement, toute circulation sur le chemin de halage en rive droite du Canal entre Champagne et Bourgogne (CCB) Bief n°60 versant Marne, du PK26 (...) -
Bulletin officiel des actes n°8 du 31 janvier 2024
– Décision n° 2024/UTI du 31 janvier 2024 interdisant, temporairement, toute circulation sur les chemins de service Rive droite du Canal des Ardennes versant Aisne – Département des ARDENNES