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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°30 du 30 mai 2022
– Décision du 30 mai 2022 relative à la modification des horaires de navigation sur ouvrage ponctuel -Décisions du 30 mai 2022 relatives à la modification des jours de chômages et horair (...)
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Bulletin officiel des actes n°25 du 5 mai 2022
Décisions du 2 mai 2022 portant délégation de signature de la directrice territoriale à ses collaborateurs ( achats et services faits) – Direction territoriale Nord-Est -
Données essentielles - subvention n°2021/I01/21 en date du 22/11/2021 au bénéfice de la commune de VELAINES
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Bulletin officiel des actes n°11 du 22 février 2022
-Décision du 21 février 2022 portant délégation de signature et mandat de représentation à M. Xavier Lugherini, adjoint du chef d’arrondissement voie d’eau de la direction territoriale Nord-Est -
Bulletin officiel des actes n°82 du 17 décembre 2021
– Décisions du 15 décembre 2021 portant délégation de signature du directeur général à la directrice territoriale Nord-Est (mesures temporaires et chômages) -Décisions du 14 décembre 2021 portant délégation (...) -
Données essentielles - subvention n°2019/I01/20 du 27/05/2020 au bénéfice du Conseil départemental de la Haute-Marne
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Données essentielles - subvention n°2019/I01/26 du 27/05/2020 au bénéfice du département de la Haute-Marne
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Données essentielles - subvention n°2019/I01/21 du 04/05/2020 au bénéfice de la Commune d’Eurville - Bienville
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Bulletin officiel des actes n°53 du 8 septembre 2021
-Décisions du 1er septembre 2021 portant délégation de signature générale (agence comptable secondaire) – Direction territoriale Nord-Est -
Bulletin officiel des actes n°51 du 3 septembre 2021
Décisions du 2 septembre 2021 portant délégation de signature : ordre général, ressources humaines, ordonnateurs secondaires, hygiène, sécurité et santé, marchés, achats, CGV, services faits et circulation – Dire (...)