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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°33 du 12 avril 2024
-Décision du 11 avril 2024 relative à la programmation des jours de chômages pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 *le chômage de l’écluse 5.3 de Notre-Dame-de-la-Garenne (18 (...) -
Bulletin officiel des actes n°10 du 5 février 2024
-Décision n°2024/UTI CRR/04 du 2 février 2024 interdisant du 5 février au 31 mars 2024 l’accès au chemin de halage en rive gauche du Doubs sur le territoire de la commune de Besançon – Direction territoriale Rhôn (...) -
Bulletin officiel des actes n°9 du 2 février 2024
Décisions du 2 février 2024 portant délégation de signature de la directrice générale par intérim au directeur territorial Nord-Pas-de-Calais : décision modifiant la décision du 31 décembre 2012 portant désignation des (...) -
Bulletin officiel des actes n°1 du 2 janvier 2024
-Décision du 1er janvier 2024 portant mandat de représentation de la directrice générale par intérim de Voies navigables de France au sein des instances représentatives du personnel -Décision (...) -
Bulletin officiel des actes n°83 du 5 octobre 2023
-Décisions du 29 septembre 2023 portant délégation de signature de la directrice territoriale à ses collaborateurs (ordre général, ressources humaines, ordonnateurs secondaires, hygiène, sécurité et santé et achats) (...) -
Bulletin officiel des actes n°80 du 29 septembre 2023
-Décision du 28 septembre 2023 modifiant la décision du 31 décembre 2012 portant désignation des directeurs des services territoriaux et des ordonnateurs secondaires (DT Nord-Pas-de-Calais) -D (...) -
Bulletin officiel des actes n°56 du 4 juillet 2023
Décisions du 3 juillet 2023 portant délégation de signature du directeur général aux directions territoriales en matière de ressources humaines (toutes DT) -Décision du 6 juin 2023 portant dél (...) -
Données essentielles - subvention n°2022/IO1/1033 du 23/09/2022 au bénéfice de Conservatoire des Espaces Naturels Hauts de France
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Bulletin officiel des actes n°32 du 28 mars 2023
-Décision du 27 mars 2023 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et des moyens -Décision du 27 mars 2023 modifiant la décision du 31 décembre 2012 portant désignation des directeurs des services terri (...) -
Bulletin officiel des actes n°19 du 17 février 2023
– Décision n°2023/UTI CRR/06 du 10 février 2023 interdisant l’accès à tout véhicule sur le Pont de l’écluse N°10 des Marivées, franchissant le canal du Rhône au Rhin sur la commune d’ETUPES pour des raisons d’int (...)