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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°54 du 20 septembre 2022
Décision n° 2022/UTI PS/02 du 15 septembre 2022 interdisant l’accès au public sur le chemin de halage en rive gauche du canal de dérivation de la Saône sur le territoire de la commune d’Auxonne, du 26 septembre 2022 au (...)
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Bulletin officiel des actes n°43 du 28 juillet 2022
Décision n° 2022/UTI CRR/11 interdisant l’accès au public en rive droite du canal du Rhône au Rhin sur le territoire de la commune d’ETUPES, à compter du 3 août 2022 à 8 h 00 au 4 août 2022 à 17 h 00 -
RPPp – Le règlement particulier de police ponctuel sur le Rhône à Lyon
Retrouvez le règlement particulier de police ponctuel sur le Rhône à Lyon (Quai Fillon), au point kilométrique 1.250
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RPPp - Le règlement particulier de police ponctuel sur le Rhône à Vienne
Retrouvez le règlement particulier de police ponctuel sur le Rhône à Vienne, au point kilométrique 29.300 -
Bulletin officiel des actes n°35 du 29 juin 2022
Décision du 24 juin 2022 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordonnateurs secondaires) – Direction territoriale Strasbourg -Décision n°2022/UTI (...) -
Bulletin officiel des actes n°26 du 10 mai 2022
-Décision du 9 mai 2022 portant délégation de signature au directeur général délégué et au directeur général adjoint -Décision du 9 mai 2022 portant délégation de signature au directeur de l’i (...) -
Bulletin officiel des actes n°23 du 29 avril 2022
-Décision du 27 avril 2022 portant délégation de signature au directeur juridique économique et financier -Décisions du 27 avril 2022 portant délégation de signature du directeur général au di (...) -
Bulletin officiel des actes n°20 du 20 avril 2022
Décisions du 13 avril 2022 portant délégation de signature de la directrice territoriale à ses collaborateurs : ordre général, ressources humaines, ordonnateur secondaire et achats – Direction territor (...) -
données essentielles - subvention n°2021/01 en date du 12/10/2021 au bénéfice de RHONE CIMENTS
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Données essentielles - subvention n°2021-03-DDEVBTTCP en date du 19/07/2021 au bénéfice de la Ville de MONTBELLIARD
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