Actualités
Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°43 du 28 juillet 2022
Décision n° 2022/UTI CRR/11 interdisant l’accès au public en rive droite du canal du Rhône au Rhin sur le territoire de la commune d’ETUPES, à compter du 3 août 2022 à 8 h 00 au 4 août 2022 à 17 h 00
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RPPp – Le règlement particulier de police ponctuel sur le Rhône à Lyon
Retrouvez le règlement particulier de police ponctuel sur le Rhône à Lyon (Quai Fillon), au point kilométrique 1.250
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RPPp - Le règlement particulier de police ponctuel sur le Rhône à Vienne
Retrouvez le règlement particulier de police ponctuel sur le Rhône à Vienne, au point kilométrique 29.300 -
Bulletin officiel des actes n°35 du 29 juin 2022
Décision du 24 juin 2022 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordonnateurs secondaires) – Direction territoriale Strasbourg -Décision n°2022/UTI (...) -
Bulletin officiel des actes n°26 du 10 mai 2022
-Décision du 9 mai 2022 portant délégation de signature au directeur général délégué et au directeur général adjoint -Décision du 9 mai 2022 portant délégation de signature au directeur de l’i (...) -
Bulletin officiel des actes n°23 du 29 avril 2022
-Décision du 27 avril 2022 portant délégation de signature au directeur juridique économique et financier -Décisions du 27 avril 2022 portant délégation de signature du directeur général au di (...) -
Bulletin officiel des actes n°20 du 20 avril 2022
Décisions du 13 avril 2022 portant délégation de signature de la directrice territoriale à ses collaborateurs : ordre général, ressources humaines, ordonnateur secondaire et achats – Direction territor (...) -
données essentielles - subvention n°2021/01 en date du 12/10/2021 au bénéfice de RHONE CIMENTS
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Données essentielles - subvention n°2021-03-DDEVBTTCP en date du 19/07/2021 au bénéfice de la Ville de MONTBELLIARD
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Données essentielles - subvention en date du 20/05/2021 au bénéfice de Transports MICHAUD
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