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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°34 du 15 avril 2024
-Décisions du 9 avril 2024 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ressources humaines, ordonnateur secondaire et marchés) – Direction territoriale Strasbourg -
Bulletin officiel des actes n°33 du 12 avril 2024
-Décision du 11 avril 2024 relative à la programmation des jours de chômages pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 *le chômage de l’écluse 5.3 de Notre-Dame-de-la-Garenne (18 (...) -
Bulletin officiel des actes n°31 du 8 avril 2024
-Décisions du 3 avril 2024 portant délégation de signature de la directrice territoriale par intérim (ordre général, ordonnateur secondaire, hygiène, sécurité et santé, marchés et achats) – Direction territoriale (...) -
Bulletin officiel des actes n°30 du 4 avril 2024
-Décision du 27 mars 2024 n°2024/UTI CRR/09 interdisant du 08/04/24 au 12/04/24 l’accès au chemin de halage en rive droite du canal du Rhône au Rhin sur le territoire de la commune de L’ISLE-SUR-LE-DOUBS -
Bulletin officiel des actes n°27 du 27 mars 2024
-Décision du 25 mars 2024 relative à la programmation des jours de chômages pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024*le chômage initial sur le canal du Nivernais (tout l’itinéraire) initialement prévu du (...) -
Bulletin officiel des actes n°23 du 18 mars 2024
Décision n° 2024/UTI CRR/06 du 14 mars 2024 interdisant sur 5 jours du 18 au 29 mars 2024 l’accès au chemin de halage en rive gauche du canal du Rhône au Rhin sur le territoire des communes d’Etupes et d’Exincourt -
Bulletin officiel des actes n°21 du 11 mars 2024
-Décisions du 4 mars 2024 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordre général, ressources humaines, ordonnateur secondaire et hygiène sécurité et santé -Direction territoriale C (...) -
Avis à la batellerie n°1-2024 VNF Rhône Saône
Afin de vous accompagner dans votre navigation sur le bassin Saône-Rhône, voici l’Avis à la Batellerie n°1 de 2024. Ce document, révisé chaque année, est utile pour tout type (...) -
Bulletin officiel des actes n°10 du 5 février 2024
-Décision n°2024/UTI CRR/04 du 2 février 2024 interdisant du 5 février au 31 mars 2024 l’accès au chemin de halage en rive gauche du Doubs sur le territoire de la commune de Besançon – Direction territoriale Rhôn (...) -
Bulletin officiel des actes n°9 du 2 février 2024
Décisions du 2 février 2024 portant délégation de signature de la directrice générale par intérim au directeur territorial Nord-Pas-de-Calais : décision modifiant la décision du 31 décembre 2012 portant désignation des (...)