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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°7 du 25 janvier 2024
– Décision du 25 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Henri Bouyssès, directeur territorial Sud-Ouest (DTSO) – Décisions du 25 janvier 2024 relatives à la programmati (...) -
Bulletin officiel des actes n°5 du 19 janvier 2024
-Décisions du 12 janvier 2024 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ressources humaines, ordonnateur secondaire, hygiène sécurité santé et marchés) – Direction territorial (...) -
Bulletin officiel des actes n°1 du 2 janvier 2024
-Décision du 1er janvier 2024 portant mandat de représentation de la directrice générale par intérim de Voies navigables de France au sein des instances représentatives du personnel -Décision (...) -
Bulletin officiel des actes n°106 du 6 décembre 2023
Décisions du 1er décembre 2023 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ressources humaines, ordonnateurs secondaires, hygiène, sécurité et santé, marchés) – Direction territ (...) -
Bulletin officiel des actes n°105 du 5 décembre 2023
-Décision du 4 décembre 2023 relative à l’organisation des élections des représentants du personnel au sein du conseil d’administration de Voies navigables de France -Décision du 4 décembre 20 (...) -
Bulletin officiel des actes n°86 du 10 octobre 2023
-Décision du 9 octobre 2023 portant délégation de signature du directeur général au directeur territorial (mesures temporaires) – Direction territoriale Strasbourg -
Bulletin officiel des actes n°84 du 6 octobre 2023
Décisions du 3 octobre 2023 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs ( ressources humaines, ordonnateurs secondaires, marchés, hygiène, sécurité et santé – Direction territor (...) -
Bulletin officiel des actes n°73 du 13 septembre 2023
-Décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature du directeur général de Voies navigables de France au directeur territorial (mesures temporaires) – Direction -
Bulletin officiel des actes n°71 du 8 septembre 2023
Décisions du 5 septembre 2023 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordonnateur secondaire, marchés et domaine, hygiène, sécurité et santé) – Direction territoriale Strasb (...) -
RPPp - Le règlement particulier de police de plaisance de l'étang réservoir de Gondexange (57)
Retrouvez le règlement particulier de police pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives sur le plan d’eau domanial de l’étang réservoir de Gondexange (57).