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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°35 du 29 juin 2022
Décision du 24 juin 2022 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordonnateurs secondaires) – Direction territoriale Strasbourg -Décision n°2022/UTI (...)
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Bulletin officiel des actes n°30 du 30 mai 2022
– Décision du 30 mai 2022 relative à la modification des horaires de navigation sur ouvrage ponctuel -Décisions du 30 mai 2022 relatives à la modification des jours de chômages et horair (...) -
Bulletin officiel des actes n°29 du 23 mai 2022
Décisions du 16 mai 2022 portant délégation de signature (ordonnateurs secondaires, ressources humaines, hygiène, sécurité et santé, marchés et domaine) – Direction territoriale Strasbourg -
données essentielles - subvention en date du 21/10/2021 au bénéfice de la Commune de Saverne
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Bulletin officiel des actes n°12 du 23 février 2022
-Décisions du 22 février 2022 portant délégation de signature : ordre général, mesures temporaires et chômages – Direction territoriale Sud-Ouest -Décision du 22 février 2022 portant dél (...) -
Bulletin officiel des actes n°7 du 7 février 2022
Décisions du 4 février 2022 relatives à la modification des jours de chômages et horaires programmés pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 – sur le Rhin de l’écluse de Gambsheim Sas 2 (chômage m (...) -
Données essentielles - subvention n° 2020/0006177 du 07/12/2020 au bénéfice de l'Eurométropole de Strasbourg
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Données essentielles - subvention n° 02/2020 du 25/08/2020 au bénéfice de ULS Equipement SASU
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Données essentielles - subvention n°01/2020 du 22/06/2020 au bénéfice de l'ADEUS
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Bulletin officiel des actes n°70 du 10 novembre 2021
– Décisions du 8 novembre 2021 portant délégation de signature (RH, HSS, marchés et gestion du domaine) – Direction territoriale de Strasbourg – Décision n° 2021/UTI CRR/10 d (...)