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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°6 du 22 janvier 2024
– Décision du 5 janvier 2024 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (CGV) – Direction territoriale Sud-Ouest -
Avis à la batellerie n°1/2024 VNF Sud-Ouest
L’Avis à la batellerie n°2024/1 est un document d’informations générales sans portée réglementaire regroupant, pour le canal des deux Mers et les sections fluviales de la Garonne, de l’Hérault, l’Aude et l’Orb, les rec (...) -
Bulletin officiel des actes n°1 du 2 janvier 2024
-Décision du 1er janvier 2024 portant mandat de représentation de la directrice générale par intérim de Voies navigables de France au sein des instances représentatives du personnel -Décision (...) -
Bulletin officiel des actes n°98 du 20 novembre 2023
-Décision du 8 novembre 2023 relative à la programmation des jours de chômages pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 *écluse no 1.2 de Venette (125 m x 12 m) sur l’Oise cana (...) -
Bulletin officiel des actes n°75 du 18 septembre 2023
-Décision du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Henri Bouyssès, directeur territorial Sud-Ouest -Décision du 18 septembre 2023 relative à la programmation des jours de chôm (...) -
Bulletin officiel des actes n°69 du 4 septembre 2023
Décision du 30 août 2023 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs ( ressources humaines) – Direction territoriale Rhône Saône -Décisions du 24 août 2 (...) -
Bulletin officiel des actes n°68 du 1er septembre 2023
-Décisions du 28 août 2023 portant délégation de signature du directeur général au directeur territorial (ressources humaines, mesures temporaires, chômages et horaires) – Direction territoriale Sud-Ouest -
Bulletin officiel des actes n°56 du 4 juillet 2023
Décisions du 3 juillet 2023 portant délégation de signature du directeur général aux directions territoriales en matière de ressources humaines (toutes DT) -Décision du 6 juin 2023 portant dél (...) -
Bulletin officiel des actes n°43 du 23 mai 2023
-Décision du 17 mai 2023 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ressources humaines) – Direction territoriale Sud-Ouest -
Bulletin officiel des actes n°38 du 25 avril 2023
-Décision du 24 avril 2023 portant délégation de signature au directeur du développement -Décision du 24 avril 2023 portant délégation de signature du directeur général au directeur territoria (...)