Bulletin officiel des actes n°1 du 2 janvier 2025
– Décisions des 17 et 24 décembre 2024 portant délégation de signature de la directrice générale au directeur territorial (OG, MT, jours et horaires) – DTCB
– Décisions du 16 décembre 2024 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (OG, RH, OSD et HSS) – DTCB
-Décision du 30 décembre 2024 n° 2025/UTI CRR/03 interdisant l’accès au public au chemin de contre-halage en rive droite du canal du Rhône au Rhin sur le territoire de la commune de BAUME LES DAMES A compter du 6/01/2025 jusqu’au 30/06/2025