Bulletin officiel des actes n°101 du 25 octobre 2024
-Décision du 22 octobre 2024 n° 2024/UTI CRR/34 interdisant du 28/10/2024 à 8h00 au 20/12/2024 à 17h00 l’accès au chemin de halage en rive gauche du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire des communes de Ranchot, Fraisans, Dampierre, Orchamps et Châteauneuf
– Décision du 24 octobre 2024 n° 2024/UTI CRR/35 interdisant le 28/10/2024 de 8h00 à 18h00 l’accès au chemin de halage en rive droite du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire des communes de Damparis, Rochefort-sur-Nenon, Orchamps, Lavans-les-Dole