Bulletin officiel des actes n°108 du 14 novembre 2024
– Arrêté-Liste n° 2024-001 du 4 novembre 2024 portant détachement dans l’emploi de Chef d’Equipe d’Exploitation Divisionnaire de Voies navigables de France au titre de l’année 2024
– Décision n° 2024/UTI CRR/36 du 12 novembre 2024 interdisant du 14/11/2024 au 08/12/2024 l’accès au chemin de halage en rive droite du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire de la commune d’Allenjoie
– Décisions du 13 novembre 2024 portant délégation de signature de la directrice générale au directeur territorial (ordre général, ressources humaines, mesures temporaires et chômages-Jours et horaires) – Direction territoriale Rhône Saône