Bulletin officiel des actes n°12 du 6 février 2024

Agent comptable principal de Voies navigables de France – procuration sous seing privé en date du 4 février 2025

-Décisions du 31 janvier 2025 portant délégation de signature de la directrice territoriale à ses collaborateurs (ressources humaines, ordonnateur secondaire, hygiène, sécurité et santé, CGV et services faits) – DT Nord-Est

-Décision du 4 février 2025 n° 2025/UTI CRR/06 interdisant du 10/02/2025au 11/02/2025 l’accès au chemin de halage en rive droite du canal du Canal du Rhône au Rhin (CRR)sur le territoire des communes de Dole, Brevans, Baverans, Lavans-lès-Dole     P 20

-Décision du 4 février 2025 n°2025/UTI PS/01 interdisant l’accès au public au chemin de halage et contre halage de la dérivation d’Auxonne en rive droite et gauche sur le territoire de la commune d’Auxonne à compter du 14/02/2025 jusqu’au 14/03/2025 inclus, concernant des travaux de chômage à l’écluse n°20 d’Auxonne

-Décision du 6 février 2025 portant modification à la programmation des chômages pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 :

Sur l’ancien canal de Briare, de l’écluse n°2 à n°4, du 10 novembre au 31 décembre 2025 et sur le canal de Briare, de l’écluse n°5 à n°7, du 10 novembre au 16 novembre 2025 (chômages ajoutés)