– Décision du 25 mars 2009 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire (DL Haute-Marne)

– Décision du 25 mars 2009 portant délégation de signature en matière d’administration générale et de marchés (DL Haute-Marne)

– Décision du 6 mars 2009 portant délégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire et en matière de représentation

du pouvoir adjudicateur (DIR Saône-Rhône-Méditerranée)

– Décision du 24 mars 2009 portant délégation de signature pour les achats d’un montant inférieur à 4000 € (DIR Nord-Est)

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