Bulletin officiel des actes n°15 du 30 mars 2009
– Décision du 25 mars 2009 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire (DL Haute-Marne)
– Décision du 25 mars 2009 portant délégation de signature en matière d’administration générale et de marchés (DL Haute-Marne)
– Décision du 6 mars 2009 portant délégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire et en matière de représentation
du pouvoir adjudicateur (DIR Saône-Rhône-Méditerranée)
– Décision du 24 mars 2009 portant délégation de signature pour les achats d’un montant inférieur à 4000 € (DIR Nord-Est)