Bulletin officiel des actes n°23 du 28 avril 2009
– Décision du 3 avril 2009 portant délégation de signature ( marchés)
– Décision du 3 avril 2009 portant délégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire
-Décision du 3 avril 2009 portant délégation de signature (domaine)