Bulletin officiel des actes n°39 du 6 mai 2024

-Décision n° 2024/UTI CRR/13 du 26 avril 2024 interdisant sur la période du 13/05/24 au 24/05/24 l’accès au chemin de halage en rive droite du canal du Rhône au Rhin sur le territoire de la commune d’Allenjoie

-Décision n°2024/UTI CRR/14 interdisant sur la période du 13/05/24 au 24/05/24 l’accès aux chemins de halage et de contre-halage en rives gauche et droite du canal du Rhône au Rhin (CRR) et en rive droite de canal de Montbéliard à la Haute-Saône (CMHS) sur le territoire des communes d’Etupes, Allenjoie, Brognard et Fesches-le-Châtel

-Décision du 25 avril 2024 portant délégation de signature de la directrice territoriale à ses collaborateurs (CGV) – Direction territoriale Nord-Est