Bulletin officiel des actes n°42 du 17 mai 2024
– Décisions du 16 mai 2024 portant délégation de signature de la directrice générale au directeur territorial (mesures temporaires, chômages – jours et horaires) – Direction territoriale Centre-Bourgogne
-Décisions du 13 mai 2024 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordre général, ressources humaines, ordonnateurs secondaires, hygiène, sécurité et santé) – Direction territoriale Centre-Bourgogne
-Décision n° 2024/UTI CRR/18 du 16 mai 2024 interdisant du 17/05/24 au 30/06/24 l’accès au chemin de halage en rive droite du canal de Montbéliard à la Haute-Saône sur le territoire de la commune de Brognard