Bulletin officiel des actes n°45 du 30 mai 2024

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-Décision du 27 mai 2024 n°2024/UTI CRR/15 interdisant du 15 au 16 juin 2024 l’accès au chemin de halage en rives droite et gauche du canal du Rhône au Rhin (CRR)sur le territoire des communes de Torpes, Osselle-Routelle et Roset-Fluans

-Décision du 27 mai 2024 n°2024/UTI CRR/19 interdisant du 06/06/2024 au 31/12/2024 l’accès au chemin de contre-halage en rive gauche du canal de Montbéliard à la Haute-Saône (CMHS) et au chemin de contre-halage en rive droite du canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire des communes de Dambenois, Brognard et Allenjoie

-Décision du 24 mai 2024 n°2024/UTI PS/01 interdisant l’accès au public au chemin de halage de la rivière Saône sur le territoire des communes de Rupt sur Saône et Vy les Rupt à compter du 03/06/2024 jusqu’au 21/06/2024 inclus concernant des travaux de pose de fibre optique en rive droite

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