-Décision du 10 janvier 2025 n° 2025/UTI CRR/04 interdisant du 15/01/2025 au 14/02/2025 l’accès au chemin de halage en rive gauche du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire de la commune de Deluz

-Décision du 10 janvier 2025 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (CGV) – Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval

-Décisions du 8 janvier 2025 portant délégation de signature de la directrice territoriale à ses collaborateurs (achats et marchés) –
Direction territoriale Nord-Est

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