Bulletin officiel des actes n°52 du 27 juin 2024
Décision n° 2024/UTI CRR/20 du 24 juin 2024 interdisant du 01/07/2024 au 05/07/2024 l’accès au chemin de halage en rive gauche du canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire des communes d’Exincourt et de Montbéliard