Bulletin officiel des actes n°57 du 5 juillet 2024
-Décision du 28 juin 2024 n° 2024/UTI CRR/21 (annule et remplace la décision n° 2024/UTI CRR/20) interdisant du 08/07/2024 au 21/07/2024 l’accès au chemin de halage en rive gauche du canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire des communes d’Exincourt et de Montbéliard
-Décisions du 2 juillet 2024 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ressources humaines et marchés) – Direction territoriale Strasbourg