Bulletin officiel des actes n°62 du 17 juillet 2024

-Décision du 9 juillet 2024 portant modification de la valeur locative de référence d’un bâti à MOLINET (03)

-Décision n°2024-105 du 2 mai 2024 portant plan de maintien de l’emploi en cas de grève à la direction territoriale Centre-Bourgogne de VNF