Bulletin officiel des actes n°69 du 28 septembre 2026
– Décision du 25 septembre 2026 n° 2026/ST CRR/18 interdisant du 05/10/2026 à 08h00 au 16/10/2026 à 17h00 l’accès au chemin de halage en rive gauche du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire de la commune de Baume-Les-Dames
– Décision du 22 septembre 2026 portant subdélégation de signature en matière de répression des atteintes à l’intégrité et à la conservation du domaine public fluvial – Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval
– Décision du 7 juillet 2026 relative à l’alcool à Voies navigables de France