Bulletin officiel des actes n°73 du 21 août 2024
– Décision du 20 août 2024 relative à la procédure de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte à Voies navigables de France
– Décision du 20 août 2024 relative à la procédure de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes à Voies navigables de France
– Décision du 20 août 2024 n° 2024/UTI CRR/25 interdisant du 20/08/2024 au 26/08/2024 l’accès au chemin de halage en rive gauche du canal du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire de la commune de Besançon
-Décision n°2024/UTI CCB/016 en date du 13 août 2024 interdisant, temporairement, toute circulation sur les chemins de service du Canal entre Champagne et Bourgogne bief n°16 versant Saône, du PK173.780 au PK176.369 sur le territoire des communes de Dommarien et Choilley-Dardenay (dépt.52) du 9 août au 15 septembre 2024