AVIS D’INFORMATION à Steinbourg à Canal de la Marne au Rhin – PK 273 rive droite

Information n°712422-04 sur les considérations de droit et de fait justifiant l’absence de publicité et/ou de mise en concurrence pour l’octroi de l’AOT/COT n°71242200035

Publié le

25/04/2022

Référence de l’emplacement

CMR PK 273 rive droite

Localisation

Steinbourg

Objet de la COT/AOT

Aménagements légers sur le terre-plein du port de Steinbourg avec bateaux électriques.

Considérations de droits

Les caractéristiques particulières de la dépendance, notamment géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles, ses conditions particulières d’occupation ou d’utilisation, ou les spécificités de son affectation le justifient au regard de l’exercice de l’activité économique projetée ;

Considérations de faits

vu les investissements effectués par la commune titulaire de la COT échue au 31/12/2021, la durée et la délivrance de la COT à la commune permet d’amortir lesdits investissements.

Contactez-nous

Votre contact auprès de VNF Strasbourg pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public fluvial

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