Politique Achat

Le régime juridique des achats à VNF

Voies navigables de France est un pouvoir adjudicateur soumis au code de la commande publique.

Les 6 axes prioritaires de la politique Achat de VNF

Afin d’atteindre les objectifs de politique publique de l’État, et au regard des orientations stratégiques de Voies navigables de France, la politique Achats de l’Établissement est déclinée en 6 axes prioritaires :

• Répondre aux besoins des différents métiers qui composent l’Établissement ;
• Rechercher les meilleures conditions économiques ;
• Prendre en compte les exigences environnementales ;
• Promouvoir l’insertion sociale ;
• Rechercher et soutenir l’innovation ;
• Favoriser le plus large accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics de VNF.

L’organisation de la commande publique au sein de VNF

Voies navigables de France concentre au niveau national des achats de fourniture, de travaux et de service dans des domaines divers au service de l’efficacité de son action et de l’exercice de ses 3 missions. Ils portent notamment sur la téléphonie, les systèmes d’information, les fluides, les travaux d’infrastructures, les palplanches ou encore les vêtements de travail, les études et autres prestations intellectuelles, etc.

L’Établissement dispose par ailleurs d’une organisation de la commande publique déconcentrée, au plus proche des territoires et des expertises de terrain. C’est en particulier le cas pour les achats techniques.

Les dépenses achats annuelles s’élevaient en 2025 à 443 M€ TTC, répartis sur 14 segments d’achats, dont 70% d’achats techniques (notamment 175 M€ dans le segment biens immobiliers et constructions). 32% d’achats ont été faits auprès de PME. 15% d’achats ont été faits auprès de PME ou Entreprises de taille intermédiaires (ETI) innovantes.

Pour une politique d’achats plus durable et responsable

A travers le Schéma de Promotion pour des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) 2026-2030 approuvé le 17 juin 2026, Voies navigables de France entend faire de la commande publique un levier concret de transition écologique, d’inclusion sociale et d’exemplarité.

Ce schéma précise l’organisation, les objectifs et les modalités de suivi retenus par l’établissement pour structurer cette démarche. Il s’inspire du SPASER de l’Etat et s’inscrit dans le cadre du Plan national pour des achats publics durables, référence stratégique en matières d’achats publics responsables.

Il s’articule autour de 3 priorités :

• renforcer les exigences environnementales,
• développer les clauses sociales et le recours à l’économie sociale et solidaire,
• consolider une gouvernance appuyée sur des indicateurs, un suivi annuel et la montée en compétence des acteurs de l’achat.

Dès 2026, VNF vise 100% des marchés concernés intégrant une considération environnementale et maintient, jusqu’en 2030, un objectif annuel d’au moins 30% de marchés comportant une considération sociale.

Pour rappel, en 2025 :

• près de 80,5% des marchés notifiés de plus de 40 000 € HT comportaient des dispositions environnementales,
• 42% des marchés intégraient des dispositions sociales (c’est plus que les objectifs nationaux fixés).