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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°41 du 17 juin 2026
Décision du 16 juin 2026 portant délégation de signature de la directrice générale au directeur territorial (mesures temporaires) -Direction territoriale Sud-Ouest
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Bulletin officiel des actes n°40 du 16 juin 2026
-Décision du 11 juin 2026 portant délégation et subdélégation du directeur territorial à ses collaborateurs – Direction territoriale Nord Pas-de-Calais -Décision n° 2026 / ST-CCB / 0005 (...) -
Bulletin officiel des actes n°39 du 15 juin 2026
Décisions du 11 juin portant délégation de signature de la directrice générale au directeur territorial (ressources humaines, chômages-Jours et horaires – Décisions du 3 juin portant dél (...) -
Bulletin officiel des actes n°38 du 5 juin 2026
– Décision du 4 juin n° 2026 / STMA / 0007 interdisant, temporairement, toute circulation sur les chemins de service En rive gauche du Canal de la Meuse de Dom-le-Mesnil jusqu’au pont bl (...) -
Bulletin officiel des actes n°37 du 2 juin 2026
– Décision du 1er juin 2026 n° 2026/ST CRR/12 (Prolongation de la décision de fermeture 2026/ST CRR/07) interdisant du 13/06/2026 au 30/06/2026 l’accès au chemin de halage en rive droite du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le terri (...) -
Bulletin officiel des actes n°36 du 28 mai 2026
– Décision du 26 mai 2026 relative à l’élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard du corps des personnels d’exploitation de Voies navigables d (...) -
Bulletin officiel des actes n°35 du 27 mai 2026
Décision du 27mai 2026 portant mandat de représentation et délégation de signature à M. Jean-Pierre Velche, responsable foncier à la direction de l’ingénierie et de la maîtrise d’ouvrage -
Bulletin officiel des actes n°34 du 20 mai 2026
-Décisions du 15 mai 2026 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (RH, OS, marchés-domaine, HSS) – Direction territoriale Strasbourg – Décisio (...) -
Bulletin officiel des actes n°33 du 18 mai 2026
Décision n° 2026 / ST-MA / 006 du 18 mai 2026 interdisant, temporairement, toute circulation sur les chemins de service Rive gauche du Canal des Ardennes Versant Meuse – Département des ARDENNES – Du mardi (...) -
Bulletin officiel des actes n°32 du 13 mai 2026
Décisions du 6 mai 2026 portant délégation de signature de la directrice territoriale à ses collaborateurs (ordre général et CGV) – Direction territoriale Nord-Est