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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°80 du 4 novembre 2026
– Décisions du 2 novembre 2026 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordre général, ressources humaines, ordonnateur secondaire, hygiène, sécurité et santé)
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Bulletin officiel des actes n°79 du 3 novembre 2026
– Décision du 3 novembre 2026 portant modification des horaires de navigation sur le canal des deux mers – Décision du 3 novembre 2026 portant modification des horaires de navigati (...) -
Bulletin officiel des actes n°78 du 2 novembre 2026
– Décision du 30 octobre 206 portant délégation de signature à la directrice de l’infrastructure, de l’eau et de l’environnement – Décisions du 26 octobre 2026 portant délégation d (...) -
Bulletin officiel des actes n°77 du 23 octobre 2026
– Décision du 23 octobre 2026 n° 2026 / ST CMRE / 0001 interdisant, temporairement, toute circulation sur les chemins de service En rive gauche du canal de la Marne au Rhin Est Département de Meurthe-et-Moselle (54) – (...) -
Bulletin officiel des actes n°76 du 16 octobre 2026
-Décision du 16 octobre 2026 (2026/ST PS/01) interdisant l’accès au public au chemin de halage en rive gauche de la rivière Saône, du PK 293.900 (pont de Prantigny) au PK 295.850 (rue du Tram) sur le territoire de la c (...) -
Bulletin officiel des actes n°75 du 15 octobre 2026
– Décision du 14 octobre 2026 n° 2026/ST CRR/19 interdisant du 26/10/2026 au 30/10/2026 l’accès au chemin de halage en rive gauche du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire de la commune de Besançon < (...) -
Bulletin officiel des actes n°74 du 14 octobre 2026
Conseil d’administration n°3 du 14 octobre 2026 -
Bulletin officiel des actes n°73 du 9 octobre 2026
– Décisions du 8 octobre 2026 portant modification à la programmation des chômages pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 * Chômage ajouté : Un chômage est ajouté sur la Seine à l’aval de Paris à l’écluse n° (...) -
Bulletin officiel des actes n°72 du 2 octobre 2026
– Décision du 1er octobre 2026 n° 2026 / ST-CCB / 010 interdisant, temporairement, toute circulation sur les chemins de service Rive gauche du Canal entre Champagne et Bourgogne versant Marne – Département (...) -
Bulletin officiel des actes n°71 du 30 septembre 2026
– Décisions du 29 septembre 2026 portant modification à la programmation des chômages pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 * un chômage est ajouté sur la Seine à l’amo (...)