Les Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Les principales opérations standardisées éligibles

Le transport fluvial est par essence un mode de transport économe en carburant. Le transport combiné de marchandises par voie fluviale permet des économies d’énergie par rapport au mode routier seul. Tout transporteur localisé en France qui investit dans les matériels suivants peut prétendre aux Certificats d’économies d’énergie (valable pour tout autre opérateur : chargeurs, logisticiens) :

• Acquisition d’une Unité de Transport Intermodal fleuve-route neuve (TRA-EQ-107) ;
• Acquisition d’une barge neuve pour le transport de marchandises (TRA-EQ-109);
• Acquisition d’un automoteur fluvial neuf (TRA- EQ-110);
• Mise en place d’un contrat de prestation de service de fret fluvial concernant des marchandises qui étaient précédemment transportées par voie routière ou qui ont une alternative routière de transport (TRA-SE-117)

D’autres actions qui favorisent des économies de carburant sur une unité de transport fluvial sont aujourd’hui éligibles aux Certificats d’économies d’énergie :

• Acquisition de matériel de mesure des consommations de carburants pour une unité fluviale (TRA-SE-106);
• Opérations de carénage sur une unité de transport fluvial (TRA-SE-107);
• Branchement électrique de bateaux à quai (TRA-EQ-124) ;
• Remotorisation électrique d’un bateau fluvial (TRA-EQ- 126) ;
• Acquisition d’un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride naviguant en eaux intérieures. (TRA-EQ-127).

Pourquoi faire appel aux opérations standardisées des Certificats d’économies d’énergie ?

• Une aide incitative et proportionnelle aux économies d’énergie réalisées par l’opération d’investissement dans le matériel fluvial ;
• Une aide non plafonnée, cumulable avec le Plan d’aide à la modernisation de la flotte et à l’innovation (PAMI) ;
• Un soutien au report modal et à la modernisation de la flotte fluviale ;
• Un dispositif national, accessible à tous les opérateurs investisseurs favorisant les économies d’énergie.

Estimez votre aide financière potentielle et suivez la procédure de demande d’aide

Le niveau d’aide par les Certificats d’économies d’énergie s’est considérablement accru ces dernières années, passant de 2€/Mwh cumac début 2017, à près de 7,5€/Mwh cumac mi-2019. Ainsi par exemple, pour l’acquisition d’un automoteur de type Grand Rhénan qui réalise un trafic annuel de 10 millions TK sur le bassin de la Seine, l’économie d’énergie considérée est d’environ 32 500 MWh cumac, soit une aide d’environ 244 000€. Pour l’installation d’une hélice sous tuyère sur un pousseur >880Kw sur la Seine qui navigue 20 000 km sur une année, l’économie estimée est de 18 000 Mwh cumac, soit une aide estimée d’environ 135 000€.

Pour évaluer l’aide financière potentielle, utilisez le calculateur CEE de l’ADEME ou l’application ECONOFLU proposée par VNF spécifiquement pour les opérations fluviales. Si le dispositif semble opportun, il sera nécessaire de conventionner le plus en amont possible avec un énergéticien qui fiancera l’opération.

Pour bénéficier d’une prime CEE, contactez un partenaire CEE (énergéticien ou distributeur de carburant) préalablement à la réalisation de l’opération. En tant que transporteur fluvial, vous pouvez bénéficier du partenariat mis en œuvre par Entreprises fluviales de France avec Hellio-GEO PLC. Ce service est ouvert à tous les transporteurs fluviaux ainsi qu’aux demandeurs au titre du Plan d’aide à la modernisation et à l’innovation de la flotte (PAMI) géré par VNF. Les dossiers des adhérents d’Entreprises fluviales de France feront l’objet d’un traitement prioritaire par Hellio-GEO PLC.

Contactez Hellio-GEO PLC par e-mail : bloth@geoplc.com

Retrouvez toutes les modalités de demande d’aide dans la brochure « Les Certificats d’Economie d’Energie, une aide au financement du matériel fluvial ».

Pour plus d’informations sur ce dispositif, consultez le site internet du Ministère de la Transition écologique.