Voies navigables de France travaille à la diversification de ses ressources et bénéficie de nouveaux moyens par l’État pour développer ses ressources propres, tels que la transformation au 1er décembre 2019 de la taxe hydraulique en redevance hydraulique.

 

Le financement de l’établissement Voies navigables de France repose sur :

  • Le principe du bénéficiaire/payeur avec :
  1. des péages au titre du transport de marchandises et du tourisme fluvial,
  2. une redevance hydraulique au titre des prélèvements et rejets dans le réseau navigable,
  3. une redevance pour l’occupation du domaine public fluvial
  • Une dotation annuelle de l’État via l’AFITF (agence de financement des infrastructures de transport) : elle comprend notamment le volet fluvial des contrats de plan Etat/Régions ;
  • Une subvention annuelle de l’État pour charges de service public, identifiée dans les dépenses vertes éligibles à l’obligation verte émise par l’Agence France Trésor (OAT verte) confirmant l’impact positif de l’action de VNF en matière de transition écologique (En savoir plus) ;
  • Des co-financements avec des acteurs publics ou privés, notamment l’Union européenne pour de nombreux projets de modernisation et de développement du réseau fluvial, et des partenariats avec les collectivités locales ;
  • Du mécénat.

<p>Consultez <strong>le Rapport financier 2018 de VNF</strong></p>

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