Péage plaisance : tarifs

Découvrez les tarifs des péages plaisance privée. Sur le réseau géré par Voies navigables de France, le péage plaisance prend la forme d’une vignette. Il est à acquitter par tout propriétaire de bateaux de plaisance (art. 4412-3 du code des transports). Il est dû pour toute embarcation de longueur supérieure à 5m ou dotée d’un moteur de 9,9CV (soit 7,29Kw) ou plus.

Le péage plaisance, à qui s’adresse-t-il ?

Le péage plaisance n’est pas dû pour les bateaux utilisés par certains services publics : sont exemptés du péage les personnes publiques propriétaires de bateaux utilisés, pour l’exercice de leurs fonctions, par les officiers de police judiciaire et agent de la force publique, les sapeurs-pompiers, les agents de la protection civile, du service des douanes et les agents mentionnés à l’article L.4462-4 du code des transports.

Le péage est dû à chaque fois que le bateau navigue sur les voies navigables gérées par VNF en respect de la réglementation en vigueur. Il donne droit à l’usage normal du domaine public fluvial.

Par navigation, on entend le déplacement du bateau qu’il y ait ou non franchissement d’écluses.

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