Péage plaisance : tarifs

Découvrez les mesures exceptionnelles dans le cadre de la crise sanitaire et la tarification en vigueur pour les péages plaisance privée. Sur le réseau géré par Voies navigables de France, le péage plaisance prend la forme d’une vignette. Il est à acquitter par tout propriétaire de bateaux de plaisance (art. 4412-3 du code des transports). Il est dû pour toute embarcation de longueur supérieure à 5m ou dotée d’un moteur de 9,9CV (soit 7,29Kw) ou plus.

Mesures exceptionnelles dans la cadre de la crise sanitaire

La crise sanitaire liée au COVID 19 a eu un impact important sur les possibilités que vous pouviez avoir de profiter des cours d’eau, du fait des décisions prises par le gouvernement (fermetures administratives, fermeture des frontières, confinement) afin de limiter la propagation du virus.
Face à ces circonstances exceptionnelles et inédites, Voies navigables de France a proposé des mesures exceptionnelles en faveur du secteur du tourisme fluvial. Ces mesures viennent d’être approuvées par le Conseil d’administration de VNF.

  • Pour les propriétaires de bateaux de plaisance, le bénéfice de la remise de 17% est accordé pour tout achat du forfait LIBERTE pendant toute l’année (31/12/2020) auquel s’ajoute une remise de 20% correspondant à la période d’interdiction et de restriction de navigation.
  • Les forfaits LOISIRS 30 jours consécutifs et 7 jours consécutifs, dont les périodes de validité expiraient entre le 12 mars 2020 et le 29 mai 2020, font l’objet respectivement d’une nouvelle période de validité de la vignette aux choix de l’usager sur l’année 2020 exclusivement. Les demandes doivent être adressées à : contacts.vpel@vnf.fr.
  • Les usagers qui ont acheté une vignette LIBERTE entre le 1°’ janvier et le 27 mai sont éligibles à la remise partielle de 20%. Pour en bénéficier, un formulaire de demande de remboursement est à votre disposition, à retourner dûment renseigné au plus tard le 31 octobre 2020, soit par mail à vpel@vnf.fr ou soit par courrier à l’adresse suivante :
    Voies navigables de France – Direction du Développement – Division Tourisme Territoires Services – 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 BETHUNE CEDEX.
  • Les usagers qui ont acquitté le péage au forfait LIBERTE à compter du 27 mai ont bénéficié automatiquement de ces deux remises dans le calcul de leur vignette.

Le péage plaisance, à qui s’adresse-t-il ?

Le péage plaisance n’est pas dû pour les bateaux utilisés par certains services publics : sont exemptés du péage les personnes publiques propriétaires de bateaux utilisés, pour l’exercice de leurs fonctions, par les officiers de police judiciaire et agent de la force publique, les sapeurs-pompiers, les agents de la protection civile, du service des douanes et les agents mentionnés à l’article L.4462-4 du code des transports.

Le péage est dû à chaque fois que le bateau navigue sur les voies navigables gérées par VNF en respect de la réglementation en vigueur. Il donne droit à l’usage normal du domaine public fluvial.

Par navigation, on entend le déplacement du bateau qu’il y ait ou non franchissement d’écluses.

Service Tourisme fluvial

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