Péage plaisance : tarifs
Découvrez la tarification en vigueur pour les péages plaisance privée. Sur le réseau géré par Voies navigables de France, le péage plaisance prend la forme d’une vignette. Il est à acquitter par tout propriétaire de bateaux de plaisance (art. 4412-3 du code des transports). Il est dû pour toute embarcation de longueur supérieure à 5m ou dotée d’un moteur de 9,9CV (soit 7,29Kw) ou plus.
Le péage plaisance, à qui s’adresse-t-il ?
Le péage plaisance n’est pas dû pour les bateaux utilisés par certains services publics : sont exemptés du péage les personnes publiques propriétaires de bateaux utilisés, pour l’exercice de leurs fonctions, par les officiers de police judiciaire et agent de la force publique, les sapeurs-pompiers, les agents de la protection civile, du service des douanes et les agents mentionnés à l’article L.4462-4 du code des transports.
Le péage est dû à chaque fois que le bateau navigue sur les voies navigables gérées par VNF en respect de la réglementation en vigueur. Il donne droit à l’usage normal du domaine public fluvial.
Par navigation, on entend le déplacement du bateau qu’il y ait ou non franchissement d’écluses.
Comment acheter sa vignette ?
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A quoi servent les péages ?
Tout comme les transporteurs de marchandises ou les professionnels du tourisme et par devoir d’équité envers tous les usagers, les plaisanciers privés sont assujettis à un péage pour naviguer. Leur contribution, matérialisée par l’achat d’une vignette, participe directement aux travaux :
- d’infrastructure (régénérations et restauration des barrages, écluses…),
- de développement (remise en navigation, projets d’accroissement de gabarits, installation de ponton d’attente, de haltes fluviales…),
- de modernisation des méthodes d’exploitation,
- à la sécurité
- aux travaux liés à l’environnement (replantations, lutte contre les espèces envahissantes…), etc.
C’est en assurant une diversification des ressources, que Voies navigables de France peut financer toutes les opérations nécessaires au bon fonctionnement du réseau navigable.
Des ressources consacrées à améliorer de la qualité du service
La régénération des infrastructures est la priorité
Le réseau est composé d’ouvrages robustes mais très anciens, construits au XIXe siècle, notamment sur le réseau à petit gabarit, et des ouvrages des années 1960-70 le plus souvent sur le grand gabarit, dont les équipements présentent des signes de vieillissement qu’il faut régénérer.
Plus de la moitié des ressources de VNF sont directement consacrées à entretenir, moderniser et développer les 6700 km du réseau navigable. Très concrètement, ce sont des opérations sur les digues classées, les écluses ou encore les barrages qui régulent le niveau d’eau sur l’ensemble du territoire.
… avec la modernisation des méthodes d’exploitation du réseau
L’établissement porte un ambitieux programme de modernisation du réseau intégrant le pilotage des ouvrages, les bâtiments d’exploitation, l’automatisation de la gestion hydraulique et la pose de fibre optique afin d’intégrer notamment le numérique dans les modes de travail qui permettront une gestion du réseau plus moderne et un service plus réactif et performant.
<p>Naviguer comme <strong>plaisancier</strong></p>
Service Tourisme fluvial
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