Le Plan d’aide au report modal (PARM)

20 M€ de financements sont consacrés par VNF à ce Plan pour les cinq années de sa mise en œuvre.

Les 3 volets du PARM

Le PARM comprend 3 volets distincts, dissociables les uns des autres :

• Volet A – Subventions d’une étude de faisabilité en vue de recourir au transport par voie fluviale (études logistiques, de marché, de construction ou de résistance d’un quai, de bathymétrie, de trajectoire).
  L’aide s’élève à 50 % maximum des coûts admissibles et est plafonnée à 25 000 € par projet sur la durée du Plan.
• Volet B – Expérimentation de transport par voie fluviale.
  L’aide peut atteindre 100% des surcoûts engendrés en phase de test par le recours au transport fluvial par rapport aux trajets effectués habituellement par la route, et est plafonnée à 100 000 € pour dix voyages maximums sur une période de six mois maximums par projet.
• Volet B’ – Expérimentation de distribution urbaine.
  L’aide peut atteindre 100% des surcoûts engendrés en phase de test durant les six premiers mois puis 50% des surcoûts durant les six mois suivants. Elle est plafonnée à 200 000€ par projet.
• Volet C : Financement d’équipements de manutention.
  L’aide concerne l’investissement dans un équipement de chargement ou de déchargement (incluant dans certains cas des coûts de construction ou de rénovation de quais, de desserte routière, …). Elle est proportionnelle aux tonnages supplémentaires ou nouveaux transportés par péniche, au type de conditionnement de la marchandise et à la destination du flux. Le montant de l’aide, calculé en fonction de différents critères (type de produit, transports en milieu urbain ou rural, etc) est plafonné à 50% du montant des investissements dans la limite de 500 000€.

Le financement par le PARM est ouvert aux bénéficiaires suivants :

• Toute personne physique ressortissante d’un État membre de l’Union européenne, exerçant une activité impliquant le transport de marchandises par voies navigables sur le territoire français.
• Toute personne morale de droit privé ressortissante d’un État membre de l’Union européenne, intervenant en qualité de chargeur, transporteur, organisateur de transport, manutentionnaire ou gestionnaire de plate-forme multimodale (ports fluviaux et maritimes).

Chaque projet de report modal fait l’objet d’une analyse détaillée et notation sur vingt points par VNF selon quatre critères, et seuls les projets notés à 12/20 et plus sont éligibles à une aide.

Le PARM en quelques chiffres

• 20M€ de financements consacrés par VNF à ce plan pour les cinq années mises en œuvre
• +150 projets financés depuis 2018
• 1 milliard de t.km de trafic fluvial générés par les investissements du PARM 2018-2022