Le Plan d’aide au report modal (PARM)
20 M€ de financements sont consacrés par VNF à ce Plan pour les cinq années de sa mise en œuvre.
Les 3 volets du PARM
Le PARM comprend 3 volets distincts, dissociables les uns des autres :
- Volet A – Subventions d’une étude en vue de recourir au transport par voie fluviale (études logistiques, de marché, de construction ou de résistance d’un quai, de bathymétrie, de trajectoire).
L’aide s’élève à 50 % maximum des coûts admissibles et est plafonnée à 25 000 € par projet sur la durée du Plan. - Volet B – Expérimentation de transport par voie fluviale.
L’aide peut atteindre 100% des surcoûts engendrés en phase de test par le recours au transport fluvial par rapport aux trajets effectués habituellement par la route, et est plafonnée à 100 000 € pour 10 voyages sur une période de 6 mois par projet. - Volet B’ – Expérimentation de distribution urbaine.
L’aide peut atteindre 100% des surcoûts engendrés en phase de test durant les six premiers mois puis 50% des surcoûts durant les six mois suivants. Elle est plafonnée à 200 000€ par projet. - Volet C : Financement d’équipements de manutention.
Ce volet du plan correspond à une aide permettant de créer ou d’augmenter des transports par voie fluviale, en soutenant l’investissement réalisé sur une infrastructure ou une superstructure de chargement/déchargement. L’aide est proportionnelle aux tonnages réalisés, au type de conditionnement de la marchandise et à la nature géographique de l’origine et de la destination du flux. Le plafond maximum de l’aide est de 50% du montant des investissements dans la limite de 500 000€.
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Retour sur le précédent PARM 2018-2022 : des réalisations concrètes
Le Plan d’aide au report modal 2018-2022, c’est :
- Une centaine de projets accompagnés sur l’ensemble des bassins de navigation français ;
- 38 études de faisabilité avec un montant moyen d’aide d’environ 15 000 € par projet ;
- Une trentaine d’outils d’aides à la manutention financés ;
- 1 milliard de t-km par an transférées vers la voie d’eau ;
- Une réduction de plus de 1 million de tonnes des émissions de CO2 sur la période de cinq ans.
