VNF et les politiques publiques européennes

La politique de l’Union européenne en matière de transport par voie navigable vise une meilleure utilisation de la navigation intérieure pour soulager les corridors de transport encombrés, et une meilleure interconnexion avec les autres modes de transports. Le transport par voies navigables est soutenu par les programmes de financement du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, Horizon2020 et les fonds structurels et d’investissement de l’Union européenne.

La politique fluviale européenne

La politique fluviale européenne encadre les prescriptions techniques des bateaux, les prescriptions sur les énergies polluantes et limites des émissions de particules pour les moteurs non routiers, les licences de navigabilités inter-Europe, la qualification professionnelle, les systèmes d’information fluviaux, le transport combiné, et le Réseau Trans-Européen de Transports y compris le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe.

NAIADES est le programme-cadre visant à encourager davantage d’entreprises à utiliser le transport fluvial. Naïades s’applique via le réseau transeuropéen de transport (RTE-T), qui est le programme de développement des infrastructures de transport de l’Union européenne, et des services nécessaires à leur fonctionnement. Il vise à faciliter le développement des échanges, à augmenter la part modale des modes de transport les plus respectueux de l’environnement, et à accélérer l’intégration des nouveaux pays membres (plus d’informations sur le RTE-T, cliquez ici).

La Commission européenne met l’accent sur 10 projets prioritaires, liés à 9 corridors multimodaux de transports, couvrant l’entièreté du territoire européen. Seine-Escaut est le projet prioritaire du corridor Mer du Nord – Méditerranée. Ce réseau multimodal intègre toutes les voies navigables de grand gabarit (classe IV et supérieures), avec des objectifs de développement à atteindre d’ici 2030.

Le coût du RTE-T sur la période 2014-2020 est estimé à 250 milliards d’euros, à financer par le privé, les Etats et l’Europe. Le transport fluvial est ciblé par les financements du mécanisme d’interconnexion européenne (MIE), Horizon 2020, pour les technologies innovantes et respectueuses de l’environnement et du Fonds européen de développement régional (FEDER).

<p>En savoir plus sur <strong>le projet Seine-Escaut</strong></p>

Les instances d’élaboration et de suivi de la politique fluviale européenne

Au niveau européen, VNF participe à plusieurs instances qui contribuent au suivi et à l’élaboration de la politique fluviale de demain :

  • La Commission centrale pour la navigation sur le Rhin (CCNR)
    La CCNR regroupe les quatre pays riverains du Rhin (l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et la Suisse) ainsi que la Belgique.
    Elle est chargée de réglementer la circulation sur le Rhin, de promouvoir les travaux sur le fleuve pour améliorer l’infrastructure et sert de juridiction de seconde et dernière instance dans les affaires jugées par les tribunaux pour la navigation du Rhin.
    La CCNR a notamment initié la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), dont l’objectif est la protection de l’environnement et l’amélioration de la sécurité de la navigation intérieure.
  • Le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI)
    Le CESNI travaille à une réglementation unifiée pour toutes les voies navigables européennes des prescriptions techniques et des qualifications professionnelles.
  • La Commission de la Moselle
    La Commission de la Moselle associe la France, l’Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg. Son objectif est de promouvoir les intérêts de la navigation sur la Moselle et de veiller à ce que son taux de rendement soit maintenu au plus haut niveau possible.
  • La Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU)
    Au sein de la CEE-ONU et sous l’autorité du Comité des Transports Intérieurs, le groupe de travail des transports par voie navigable (SC3) assure la mise à jour des instruments juridiques, directives et recommandations.
  • Inland Navigation Europe (INE)
    VNF est membre de l’association de promotion de la navigation intérieure européenne (INE). Cette association regroupe une trentaine de gestionnaires de voie d’eau européens, et est au contact des décideurs politiques européens et des groupes de travail de la Commission en charge de la politique fluviale et des financements de projets fluviaux.

Contactez-nous

VNF vous accompagne dans vos projets et démarches.

Aller en haut de la page