VNF et les politiques publiques européennes

La politique fluviale européenne

A l’échelle européenne, le transport fluvial est soutenu par plusieurs programmes de financement : MIE (Mécanisme pour l’interconnexion en Europe), Horizon Europe, LIFE et des fonds structurels et d’investissement (FEDER, INTERREG).Ceux-ci sont mobilisés activement par l’Etablissement.

C’est dans ce cadre que VNF défend ses intérêts, afin de faire évoluer favorablement son réseau et ses infrastructures, pour organiser progressivement leur résilience face au dérèglement climatique.

Ce travail passe également par des réponses de VNF aux consultations européennes du Pacte vert (« Green Deal »), première étape de la révision du cadre réglementaire des transports fluviaux, qui aboutira à la neutralité carbone de l’Europe en 2050.

NAIADES est le programme-cadre visant à encourager davantage d’entreprises à utiliser le transport fluvial. Naïades s’applique via le réseau transeuropéen de transport (RTE-T), qui est le programme de développement des infrastructures de transport de l’Union européenne, et des services nécessaires à leur fonctionnement. Il vise à faciliter le développement des échanges, à augmenter la part de chaque mode de transport les plus respectueux de l’environnement, et à accélérer l’intégration des nouveaux pays membres (plus d’informations sur le RTE-T, cliquez ici).

NAIADES III, adopté en juin 2021, définit le cadre européen de soutien au développement du transport fluvial pour la période 2021-2027.

La Commission européenne met l’accent sur 10 projets prioritaires, liés à 9 corridors multimodaux de transports, couvrant l’entièreté du territoire européen. Seine-Escaut est le projet prioritaire du corridor Mer du Nord – Méditerranée. Ce réseau multimodal intègre toutes les voies navigables de grand gabarit (classe IV et supérieures), avec des objectifs de développement à atteindre d’ici 2030.

Sur la période 2021-2027, l’enveloppe de l’Europe pour le transport sur le MIE est de 11 milliards d’euros. Le transport fluvial est ciblé par les financements du mécanisme d’interconnexion européenne (MIE), Horizon Europe, pour les technologies innovantes et respectueuses de l’environnement et du Fonds européen de développement régional (FEDER).

Les corridors de transport européens

Les instances d’élaboration et de suivi de la politique fluviale européenne

Au niveau européen, VNF participe à plusieurs instances qui contribuent au suivi et à l’élaboration de la politique fluviale de demain :

• La Commission centrale pour la navigation sur le Rhin (CCNR) : La CCNR regroupe les quatre pays riverains du Rhin (l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et la Suisse) ainsi que la Belgique.
  Elle est chargée de réglementer la circulation sur le Rhin, de promouvoir les travaux sur le fleuve pour améliorer l’infrastructure et sert de juridiction de seconde et dernière instance dans les affaires jugées par les tribunaux pour la navigation du Rhin.
  La CCNR a notamment initié la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), dont l’objectif est la protection de l’environnement et l’amélioration de la sécurité de la navigation intérieure.
• Le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) : Le CESNI travaille à une réglementation unifiée pour toutes les voies navigables européennes des prescriptions techniques et des qualifications professionnelles.
• La Commission de la Moselle : La Commission de la Moselle associe la France, l’Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg. Son objectif est de promouvoir les intérêts de la navigation sur la Moselle et de veiller à ce que son taux de rendement soit maintenu au plus haut niveau possible.
• La Commission Internationale de l’Escaut : La Commission Internationale de l’Escaut (CIE) est un organisme intergouvernemental réunissant les gouvernements de la France, le Royaume de Belgique, la Wallonie, la Région Flamande, la Région Bruxelles-Capitale et le Royaume des Pays-Bas, s’efforçant de réaliser la gestion de l’eau durable et intégrée du district hydrographique international de l’Escaut (district de l’Escaut).
• La Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) : Au sein de la CEE-ONU et sous l’autorité du Comité des Transports Intérieurs, le groupe de travail des transports par voie navigable (SC3) assure la mise à jour des instruments juridiques, directives et recommandations.
• Inland Navigation Europe (INE) : VNF est membre de l’association de promotion de la navigation intérieure européenne (INE). Cette association regroupe une trentaine de gestionnaires de voie d’eau européens, et est au contact des décideurs politiques européens et des groupes de travail de la Commission en charge de la politique fluviale et des financements de projets fluviaux.
• European Waterway Transport (IWT) : IWT est une plateforme gérée par un conseil d’administration constitué de directeurs issus de EBU (European Barge Union) et ESO (European Skippers Organization). Elle s’organise en comités, qui se réunissent respectivement sur les thématiques de l’innovation et le verdissement, la durabilité, l’environnement et la sécurité, la formation et les droits du personnel, les normes techniques européennes et l’infrastructure.

• The Network of Inland Waterways Europe (NIWE) : VNF est membre de cette organisation européenne de collaboration fluviale, qui s’attache à créer des partenariats, générer du conseil en vue de demandes de financement de projets européens. Les membres sont constitués de gestionnaires de la voie d’eau (Flandre, Irlande, France, Pays-Bas), de provinces et de villes portuaires, ainsi que d’associations de tourisme fluvestre.