Péage marchandises : tarifs
Consultez les tarifs du péage marchandises. Le péage marchandises correspond à un droit d’accès au réseau en fonction des caractéristiques du bateau, du trajet, de la nature des marchandises transportées.
Ce péage constitue une redevance pour service rendu ; les recettes qu’il génère sont intégralement utilisées pour l’entretien et l’amélioration du réseau.
En 2022, le montant des péages marchandises s’élevait à 7,6 M€, ce qui représente 1% du budget de Voies navigables de France.
Le péage marchandises, qu’est-ce que c’est ?
Pour le transport public ou privé de marchandises effectué à l’intérieur des limites du domaine confié à Voies navigables de France par l’article 124 de la loi de finances pour 1991 (n°90-1168 du 29/12/90), le transporteur acquitte un péage pour tout parcours réalisé en utilisant le réseau fluvial.
Les tarifs du péage sont fonction :
- des caractéristiques du bateau ;
- du trajet ;
- de la nature des marchandises transportées ;
- du chargement du bateau, que ce bateau relève du régime de la navigation intérieure ou de celui de la navigation maritime.
Il est dû en supplément des impôts et cotisations de toute nature que les transporteurs de marchandises doivent acquitter par ailleurs (article R4412-1 du code des transports).
Le droit d’accès au réseau est calculé en fonction du port en lourd du bateau et d’une partie variable calculée à la tonne kilométrique selon le réseau emprunté.
La déclaration de voyage sert, pour VNF, à facturer une fois par mois le péage marchandises qui reprend tous les voyages accomplis au cours du mois fini.
<p>Le code des transports : <strong>partie législative</strong></p>
Services Spéciaux d’Eclusage (SSE)
Voies navigables de France offre la possibilité aux navigants professionnels (transporteurs de fret, exploitants de bateaux promenade ou de paquebots) de franchir une partie des écluses au-delà des horaires normaux d’ouverture.
Pour cela, le transporteur doit effectuer une demande de réservation et facturation à un taux spécifique, qui s’ajoute au péage normal de VNF (péage marchandise ou péage plaisance).
Pour pouvoir bénéficier de ce service, les navigants doivent réserver un créneau de passage auprès de la direction territoriale de VNF compétente selon le secteur géographique, 24 à 48 heures à l’avance. En cas d’acceptation, le service spécial d’éclusage commandé est facturé d’office au naviguant selon le taux en vigueur.
<p>Tarifs et modalités de gestion des <strong>services spéciaux d’éclusage</strong><strong><br /> </strong></p>
A quoi servent les péages ?
Travaux d’infrastructure (régénérations et restauration des barrages, écluses…), développement (remise en navigation, projets d’accroissement de gabarits…), modernisation des méthodes d’exploitation, sécurité, environnement (replantations…)… C’est grâce à la diversification de ses ressources (subventions cofinancements, recettes domaniales…), que Voies navigables de France finance toutes ces opérations.
Les péages, qu’ils soient au titre du transport de marchandises et du tourisme fluvial représentent environ 2% du budget de l’établissement. Ces moyens sont majoritairement consacrés de l’amélioration de la qualité du service proposée par l’établissement.
Des ressources consacrées à améliorer de la qualité du service
La régénération des infrastructures est la priorité
Le réseau est composé d’ouvrages robustes mais très anciens, construits au XIXe siècle, notamment sur le réseau à petit gabarit, et des ouvrages des années 1960-70 le plus souvent sur le grand gabarit, dont les équipements présentent des signes de vieillissement qu’il faut régénérer.
Plus de la moitié des ressources de VNF sont directement consacrées à entretenir, moderniser et développer les 6700 km du réseau navigable. Très concrètement, ce sont des opérations sur les digues classées, les écluses ou encore les barrages qui régulent le niveau d’eau sur l’ensemble du territoire.
… avec la modernisation des méthodes d’exploitation du réseau
L’établissement porte un ambitieux programme de modernisation du réseau intégrant le pilotage des ouvrages, les bâtiments d’exploitation, l’automatisation de la gestion hydraulique et la pose de fibre optique afin d’intégrer notamment le numérique dans les modes de travail qui permettront une gestion du réseau plus moderne et un service plus réactif et performant.
Service Transport fluvial
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