Le transport fluvial pour des logistiques de commandes publiques

Inclure la voie d’eau dans les appels d’offres

Il est possible d’inclure le choix du transport fluvial dans les appels d’offres des acteurs publics, de manière incitative ou impérative. Ceux-ci peuvent ainsi insérer une clause “incitative”, par exemple : “il est recommandé de privilégier une organisation logistique pour l’évacuation des déblais de chantier et l’acheminement des matériaux de construction qui permette de limiter les transports et les rejets de gaz à effet de serre qu’ils induisent”.

Cependant, seule, une telle clause constitue un simple appel à la bonne volonté des candidats.

Pour la rendre efficace, plusieurs options s’offrent à l’acheteur public :

• Choisir des critères de jugement des offres susceptibles de favoriser le recours au transport fluvial (critère lié au transport ou à la réduction des nuisances),
• Prévoir la présentation d’une variante susceptible d’être favorable au transport fluvial (permettant de comparer les avantages respectifs de plusieurs solutions d’exécution du chantier),
• Ou prévoir la mise en œuvre du “droit de préférence“. Les dispositions de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 instituent en effet, pour les marchés publics qui impliquent des opérations de transport de marchandises, à égalité de prix ou à équivalence des offres, un droit de préférence au profit des offres qui favorisent l’utilisation du transport ferroviaire, du transport fluvial ou de tout mode de transport “non polluant”.

L’acheteur peut aussi imposer l’intégration d’un maillon fluvial dans les appels d’offres. Il peut ainsi insérer le transport fluvial à titre d’obligation contractuelle.

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