La logistique des chantiers publics

Cette boîte à outils juridique permet de démontrer la possibilité d’inclure dans les dossiers de consultation des entreprises (DCE) des procédures de marchés, des clauses adaptées pour intégrer un maillon fluvial dans la logistique des appels d’offres de grands chantiers.

Inclure la voie d’eau dans les appels d’offre

L’intégration de la voie d’eau dans les appels d’offres des acteurs publics peut se faire de manière incitative ou impérative. Ceux-ci peuvent ainsi insérer une clause “incitative”, par exemple : “il est recommandé de privilégier une organisation logistique pour l’évacuation des déblais de chantier et l’acheminement des matériaux de construction qui permette de limiter les transports et les rejets de gaz à effet de serre qu’ils induisent”.

Cependant, seule, une telle clause constitue un simple appel à la bonne volonté des candidats. Pour la rendre efficiente, plusieurs options s’offrent à l’acheteur public :

• choisir des critères de jugement des offres susceptibles de favoriser le recours au transport fluvial (critère lié au transport ou à la réduction des nuisances),
• prévoir la présentation d’une variante susceptible d’être favorable au transport fluvial (permettant de comparer les avantages respectifs de plusieurs solutions d’exécution du chantier),
• ou prévoir la mise en œuvre du “droit de préférence“. Les dispositions de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 instituent en effet, pour les marchés publics qui impliquent des opérations de transport de marchandises, à égalité de prix ou à équivalence des offres, un droit de préférence au profit des offres qui favorisent l’utilisation du transport ferroviaire, du transport fluvial ou de tout mode de transport “non polluant”.

L’acheteur peut aussi imposer l’intégration d’un maillon fluvial dans les appels d’offres. Il peut ainsi insérer le transport fluvial à titre d’obligation contractuelle.

Les grands donneurs d’ordre du BTP et les acteurs publics ont donc désormais à leur disposition un kit juridique et pratique sur la conduite à tenir pour insérer le maillon fluvial à la logistique des grands travaux. Accessible à tous, il contient une présentation des atouts de la voie d’eau, l’essentiel à savoir sur l’accompagnement proposé par VNF et des fiches pratiques utiles à la préparation des chantiers et à la rédaction des marchés publics.