VNF et les politiques publiques nationales

Voies navigables de France est l’opérateur national de l’ambition fluviale. Sous tutelle du Ministère en charge des Transports, il contribue à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques nationales, dans le domaine de la transition énergétique via le report du transport de marchandises de la route vers le fleuve, dans le domaine de l’aménagement du territoire et du développement du tourisme en France, et enfin dans le domaine de la transition écologique, la voie d’eau étant le plus grand fournisseur d’eau du pays et une ressource essentielle en matière de biodiversité.

Premier enjeu : faire connaître le fluvial

Écosystème vertueux, il est le principal fournisseur d’eau, il offre une capacité réelle de report modal et un véritable levier d’aménagement du territoire et de lien social. Chacun reconnaît ses atouts – il répond aux trois piliers, écologique, social et économique, du développement durable. Mais ils sont insuffisamment connus et partagés. Voies navigables de France, avec l’ensemble des acteurs du secteur, mène de nombreuses actions de promotion de la vie d’eau.

Second enjeu : le besoin d’investissements de régénération et de modernisation du réseau fluvial

Les ouvrages de grand gabarit datent des années 1960-1970, ceux de petit gabarit en très grande majorité du XIXe siècle. Des signes de vétusté et de vulnérabilité apparaissent et nécessitent des programmes de régénération importants et coûteux. Les crises climatiques, de plus en plus nombreuses, aggravent la situation.

En 2018, le Conseil d’orientation des infrastructures reconnaît dans son rapport le besoin d’investissement important du réseau fluvial existant :

  • 180 M€ par an de financement de l’État pour la régénération à l’horizon 10 ans (opérations de régénération lourde des infrastructures, indispensables pour améliorer la fiabilité, la solidité et la résilience des infrastructures fluviales) ;
  • 330 millions d’euros pour la modernisation des méthodes d’exploitation (téléconduite, automatisation de la gestion écluses), sur 10 ans ;
  • 245 millions pour les opérations de développement : travaux d’optimisation du gabarit des voies d’eau (mise à une dimension supérieure) pour pouvoir faire passer des convois de plus grande dimension.

La loi d’Orientation des Mobilités, adoptée par l’Assemblée nationale à l’été 2019, a inscrit une trajectoire en croissance des financements portés par l’État à l’infrastructure fluviale. Le texte indique que les crédits de l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France) consacrés à la régénération et à la modernisation (automatisation, téléconduite d’ouvrages) des voies navigables seront augmentés pour atteindre 110 M€/an entre 2019 et 2022 et 130 M€/an entre 2023 et 2027 (contre 70 M€ en 2017 et de 80 M€ en 2018.).

Troisième enjeu : faire évoluer le modèle économique de Voies navigables de France

L’objectif est de mettre en adéquation les besoins du réseau et ses ressources pour répondre aux attentes, rationaliser les modes de gestion de la voie d’eau, construire une vision pluriannuelle des investissements, élaborer une stratégie de long terme pour garantir aux générations futures les différents usages de l’eau et assurer une contribution équitable de l’ensemble des bénéficiaires.

C’est le sens, à titre d’exemple, de la transformation, actée dans la loi de finances pour 2019, de la taxe hydraulique en redevance hydraulique à compter du 1er décembre 2019. La mise en place d’une ressource propre pour l’Établissement Voies navigables de France, avec perception intégrale du produit, consolide le mode de financement de l’Établissement, marque la reconnaissance que l’usage de l’eau sur les voies fluviales se fait sur un domaine public confié à Voies navigables de France et confirme le rôle nécessaire de l’Établissement en matière de gestion hydraulique.

Dernier enjeu : la nécessité d’innover en matière de fluvial

Dans un environnement en évolution constante, où les nouvelles technologies et le digital révolutionnent les modes de travail et les façons de faire, le fluvial est resté en retrait et souffre aujourd’hui d’une image de moindre performance. De nombreuses initiatives sont prises en la matière, que ce soit dans le domaine de la transition énergétique (80 microcentrales hydrolélectriques, ferme à hydroliennes sur le Rhône…) et du verdissement de la flotte (bateau à propulsion électrique, pousseur  hydrogène…), en matière de gestion des ouvrages (téléconduite, automatisation…), de navigation (services d’informations avec données en temps réel) ou encore dans le domaine de la gestion de l’eau (données en temps réel des niveaux et débits d’eau).

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