Politique Achat

Le régime juridique des achats à VNF

Voies navigables de France est un pouvoir adjudicateur soumis aux règles de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Depuis le 1er avril 2019, l’ensemble des achats de l’établissement sont soumis au code de la commande publique.

Les 6 axes prioritaires de la politique Achat de VNF

Afin d’atteindre les objectifs de politique publique de l’État, et au regard des orientations stratégiques de Voies navigables de France, la politique Achats de l’Établissement est déclinée en 6 axes prioritaires :

• Répondre aux besoins des différents métiers qui composent l’Établissement ;
• Rechercher les meilleures conditions économiques ;
• Prendre en compte les exigences environnementales ;
• Promouvoir l’insertion sociale ;
• Rechercher et soutenir l’innovation ;
• Favoriser le plus large accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics de VNF.

L’organisation de la commande publique au sein de VNF

Voies navigables de France concentre au niveau national des achats de fourniture, de travaux et de service dans des domaines divers au service de l’efficacité de son action et de l’exercice de ses 3 missions. Ils portent notamment sur la téléphonie, les systèmes d’information, les fluides, les travaux d’infrastructures, les palplanches ou encore les vêtements de travail, les études et autres prestations intellectuelles, etc.

L’Établissement dispose par ailleurs d’une organisation de la commande publique déconcentrée, au plus proche des territoires et des expertises de terrain. C’est en particulier le cas pour les achats techniques.

Les dépenses achats annuelles s’élevaient en 2017 à 222 M€ TTC, dont 75 % d’achats techniques (notamment 155 M€ dans le segment biens immobiliers et constructions). 43,5 % d’achats ont été faits auprès de PME. 14,4 % d’achats ont été faits auprès de PME ou Entreprises de taille intermédiaires (ETI) innovantes.