Comment financer un projet de verdissement de la flotte fluviale ?

01. Qualifiez votre projet

Type de projet : étude, achat ou construction d’unité, modernisation
Objectif : amélioration environnementale ou développement business
Secteur d’activité : transport de marchandises, de passagers, location de bateaux, bureaux d’études, équipementiers ou chantiers
Statut : petite, moyenne ou grande entreprise
Situation géographique : la localisation du projet
Type de portage des coûts : vous financez ou vous louez ?

Les aides financières seront différentes selon la nature de votre projet.

02. Déterminez votre capacité d’investissement initial et ses modalités

• Prenez avant tout contact avec votre organisme de financement pour évaluer votre capacité d’emprunt.
• Définissez bien au préalable votre apport personnel et votre plan d’affaires.
• Le leasing peut aussi être une solution. Sur la totalité du projet ou uniquement sur la partie verdissement, l’investissement peut être porté par un organisme financier qui loue ensuite le matériel à son client.

Contactez votre organisme bancaire pour plus d’informations.

Exemple de la PLATE-FORME ZERO EMISSION

La Banque des territoires met en place un financement sous forme de
location clé en main pour les projets de retrofit ou de nouveaux
bateaux zéro émission (électrique et hydrogène) et des infrastructures de charge associées.
Cette plate-forme s’adresse à tous les opérateurs publics et privés. Le
montant minimal indicatif du projet doit être d’au moins 500 000 €.

Contactez Ivan Chetaille, responsable d’investissement Transition Energétique et Ecologique à la Banque des territoires par e-mail (voir ci-dessous) ou par téléphone : + 33(0)1 49 55 68 60 – P.+33(0)6 75 62 60 31.

03. Bénéficiez d’une aide financière pour réussir votre projet

Plusieurs aides existent et peuvent se cumuler.

1/ Les subventions publiques

Le plan d’aides à la modernisation et à l’innovation (PAMI)

Le Plan d’aides à la modernisation et à l’innovation 2023-2027, en cours d’approbation par la Commission européenne (volets B et C), favorise la modernisation de la flotte fluviale.

De plus en plus de partenaires unissent leurs efforts aux côtés de VNF et participent au PAMI de manière à :

1. Augmenter le nombre de dossiers finançables ;
2. Augmenter l’effet incitatif des aides (par le jeu des cumuls de contributions) ;
3. Simplifier le parcours administratif des porteurs de projets en proposant une convention unique de financement et un seul
   dossier de demande ;
4. Rationaliser les temps passés des partenaires dans les analyses tant relatives à l’opportunité des projets que juridiques pour les cumuls d’aides.

• Plus de dossiers financés grâce aux régions SUD PACA et Ile-de-France : leurs participations financières permettent d’augmenter le budget global du PAMI.

Exemple pour un changement de moteur porté par une PME : coûts éligibles 400 000 €, correspondant à une aide VNF de 150 000 €. La région Ile-de-France verse une participation de 50 % à VNF, soit 75 000 €. Grace à ce budget supplémentaire, VNF peut aider d’autres dossiers.

• Des aides plus incitatives grâce à la région Normandie, la CNR, Haropa et l’ADEME : les contributions s’ajoutent à l’aide VNF de base.

Exemple pour un changement de moteur porté une PME : coûts éligibles 400 000 €, correspondant à une aide VNF de 150 000 €. L’ADEME peut verser une aide complémentaire de 10 % soit 40 000 € soit une aide totale de 190 000 €.

Les subventions régionales

Certaines régions n’adhèrant pas au PAMI proposent directement au porteur de projet des subventions.
Le cadre d’attribution de ces subventions et le taux de l’intensité de l’aide qui sera attribué au projet est régi par le Régime
cadre exempté de notification N° SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI).
Il dépend du stade de maturité de l’innovation réalisée (TRL) ainsi que de la taille de l’entreprise.

Prenez contact avec l’autorité de gestion de la Région où est située votre entreprise pour connaitre les subventions qui peuvent vous être attribuées.

Les fonds européens

Certains fonds européens (régionalisés et inter-régionalisés) sont instruits en Régions et suivent le même process et circuit
d’attribution que les aides régionales.

Prenez contact avec l’autorité de gestion de la Région où est située votre entreprise.

Les appels à projets ADEME

L’ADEME accompagne et soutient les projets portés qui permettent d’accélérer la transition écologique.
Que vous soyez une entreprise, une collectivité, une association, un organisme de recherche ou un doctorant, selon l’avancée de votre projet, différentes aides sont possibles :

• Des études et conseils : afin de vous aider à faire mûrir votre projet, l’ADEME propose des outils pour guider votre décision. Déterminez la faisabilité de votre projet grâce à des études préalables et des diagnostics ;
• Des investissements : plusieurs subventions sont mises en place en fonction de critères d’éligibilité ;
• Animation et communication : dans un objectif de changement de comportements, l’ADEME accompagne et soutient les programmes d’animation, les actions de communication et la mise en place de formations ;
• Recherche & innovation : recherche, expérimentation, test, développement commercial… À chaque étape du projet, l’ADEME peut apporter des aides.

Contactez Philippe Cauneau à l’ADEME par e-mail, philippe.cauneau@ademe.fr, ou par téléphone au 01 47 65 21 91.

2/ Les primes environnementales : les opérations standardisées des Certificats d’économies d’énergie

Ce dispositif, appelé CEE, permet de valoriser financièrement des opérations d’investissement générant des économies d’énergie.
Tout opérateur localisé en France qui investit par exemple dans les matériels suivants peut prétendre aux Certificats d’économies
d’énergie :

• Acquisition d’une Unité de Transport Intermodal fleuve-route neuve (TRA-EQ-107) ;
• Acquisition d’une barge neuve pour le transport de marchandises (TRA-EQ-109) ;
• Acquisition d’un automoteur fluvial neuf (TRA-EQ-110).

D’autres actions qui favorisent des économies de carburant sur une unité de transport fluvial sont aujourd’hui éligibles aux Certificats d’économies d’énergie :

• Acquisition de matériel de mesure des consommations de carburants pour une unité fluviale (TRA-SE-106) ;
• Opérations de carénage sur une unité de transport fluvial (TRA-SE-107) ;
• Branchement électrique à quai (TRA-EQ-124) ;
• Remotorisation électrique d’un bateau fluvial (TRA-EQ- 126).

Les autres opérations fluviales générant des économies d’énergie peuvent également bénéficier des CEE par un calcul des économies d’énergie au cas par cas (dites « opérations spécifiques »).

3/ Les avances remboursables : le prêt d’honneur

Le prêt d’honneur a vocation à soutenir les entreprises du transport fluvial de marchandises et du tourisme fluvial :

• En renforçant les fonds propres des entrepreneurs au moment de la création/reprise ou la croissance de leur entreprise (de moins de 7 ans d’ancienneté) ;
• Il est un prêt à titre personnel, à taux 0 % sans caution personnelle ;
• Il est obligatoirement couplé avec un prêt bancaire ;
• Toutes les formes juridiques sont possibles sauf les associations ;
• Le remboursement se fait sur 5 ans maximum ;
• Le montant du prêt d’honneur peut aller jusqu’à 75 K€.

Tout porteur de projet et/ou entreprise fluviale s’installant ou/et en développement sur le territoire français peut en bénéficier.

Contactez Aurélien Lancelot à Initiatives – Seine-Yvelines par e-mail, a.lancelot@initiative-seineyvelines.com.