Comment financer un projet de verdissement de la flotte fluviale ?

01. Qualifiez votre projet

Type de projet : étude, achat ou construction d’unité, modernisation
Objectif : amélioration environnementale ou développement business
Secteur d’activité : transport de marchandises, de passagers, location de bateaux, bureaux d’études, équipementiers ou chantiers
Statut : petite, moyenne ou grande entreprise
Situation géographique : la localisation du projet
Type de portage des coûts : vous financez ou vous louez ?

Les aides financières seront différentes selon la nature de votre projet.

02. Déterminez votre capacité d’investissement initial et ses modalités

• Prenez avant tout contact avec votre organisme de financement pour évaluer votre capacité d’emprunt.
• Définissez bien au préalable votre apport personnel et votre plan d’affaires.
• Le leasing peut aussi être une solution. Sur la totalité du projet ou uniquement sur la partie verdissement, l’investissement peut être porté par un organisme financier qui loue ensuite le matériel à son client.

Contactez votre organisme bancaire pour plus d’informations.

Exemple de la PLATE-FORME ZERO EMISSION

La Banque des territoires met en place un financement sous forme de
location clé en main pour les projets de retrofit ou de nouveaux
bateaux zéro émission (électrique et hydrogène) et des infrastructures de charge associées.
Cette plate-forme s’adresse à tous les opérateurs publics et privés. Le
montant minimal indicatif du projet doit être d’au moins 500 000 €.

Contactez Ivan Chetaille, responsable d’investissement Transition Energétique et Ecologique à la Banque des territoires  par téléphone : + 33(0)1 49 55 68 60 – P.+33(0)6 75 62 60 31.

03. Bénéficiez d’une aide financière pour réussir votre projet

Plusieurs aides existent et peuvent se cumuler.

1/ Les subventions publiques

Le plan d’aides à la modernisation et à l’innovation (PAMI)

Le Plan d’Aide à la Modernisation et à l’Innovation 2023-2027, approuvé par la Commission européenne, favorise la modernisation de la flotte fluviale.

De plus en plus de partenaires unissent leurs efforts aux côtés de VNF et participent au PAMI de manière à :

1. Augmenter le nombre de dossiers finançables ;
2. Augmenter l’effet incitatif des aides (par le jeu des cumuls de contributions) ;
3. Simplifier le parcours administratif des porteurs de projets en proposant une convention unique de financement et un seul
   dossier de demande ;
4. Rationaliser les temps passés des partenaires dans les analyses tant relatives à l’opportunité des projets que juridiques pour les cumuls d’aides.

• Plus de dossiers financés grâce aux régions SUD PACA et Ile-de-France : leurs participations financières permettent d’augmenter le budget global du PAMI.

Exemple pour un changement de moteur porté par une PME : coûts éligibles 400 000 €, correspondant à une aide VNF de 150 000 €. La région Ile-de-France verse une participation de 50 % à VNF, soit 75 000 €. Grace à ce budget supplémentaire, VNF peut aider d’autres dossiers.

• Des aides plus incitatives grâce à la région Normandie, la CNR, Haropa et l’ADEME : les contributions s’ajoutent à l’aide VNF de base.

Exemple pour un changement de moteur porté une PME : coûts éligibles 400 000 €, correspondant à une aide VNF de 150 000 €. L’ADEME peut verser une aide complémentaire de 10 % soit 40 000 € soit une aide totale de 190 000 €.

Contactez Julie BLONDEAU – Direction du Développement, par e-mail, pami-connect@vnf.fr

Les subventions régionales

Certaines régions n’adhèrant pas au PAMI proposent directement au porteur de projet des subventions.
Le cadre d’attribution de ces subventions et le taux de l’intensité de l’aide qui sera attribué au projet est régi par le Régime
cadre exempté de notification N° SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI).
Il dépend du stade de maturité de l’innovation réalisée (TRL) ainsi que de la taille de l’entreprise.

Prenez contact avec l’autorité de gestion de la Région où est située votre entreprise pour connaitre les subventions qui peuvent vous être attribuées.

Les fonds européens

Certains fonds européens (régionalisés et inter-régionalisés) sont instruits en Régions et suivent le même process et circuit
d’attribution que les aides régionales.

Prenez contact avec l’autorité de gestion de la Région où est située votre entreprise.

Les appels à projets ADEME

L’ADEME accompagne et soutient les projets portés qui permettent d’accélérer la transition écologique.
Que vous soyez une entreprise, une collectivité, une association, un organisme de recherche ou un doctorant, selon l’avancée de votre projet, différentes aides sont possibles :

• Des études et conseils : afin de vous aider à faire mûrir votre projet, l’ADEME propose des outils pour guider votre décision. Déterminez la faisabilité de votre projet grâce à des études préalables et des diagnostics ;
• Des investissements : plusieurs subventions sont mises en place en fonction de critères d’éligibilité ;
• Animation et communication : dans un objectif de changement de comportements, l’ADEME accompagne et soutient les programmes d’animation, les actions de communication et la mise en place de formations ;
• Recherche & innovation : recherche, expérimentation, test, développement commercial… À chaque étape du projet, l’ADEME peut apporter des aides.

Contactez Philippe Cauneau à l’ADEME par e-mail, philippe.cauneau@ademe.fr, ou par téléphone au 01 47 65 21 91.

2/ Les primes environnementales : REMOVE, GATE et les opérations standardisées des Certificats d’économies d’énergie

Les opérations standardisées des Certificats d’économies d’énergie

Ce dispositif, appelé CEE, permet de valoriser financièrement des opérations d’investissement générant des économies d’énergie.
Tout opérateur localisé en France qui investit par exemple dans les matériels suivants peut prétendre aux Certificats d’économies
d’énergie :

• Acquisition d’une Unité de Transport Intermodal fleuve-route neuve (TRA-EQ-107) ;
• Acquisition d’une barge neuve pour le transport de marchandises (TRA-EQ-109) ;
• Acquisition d’un automoteur fluvial neuf (TRA-EQ-110).

D’autres actions qui favorisent des économies de carburant sur une unité de transport fluvial sont aujourd’hui éligibles aux Certificats d’économies d’énergie :

• Acquisition de matériel de mesure des consommations de carburants pour une unité fluviale (TRA-SE-106) ;
• Opérations de carénage sur une unité de transport fluvial (TRA-SE-107) ;
• Hélice avec tuyère sur une unité de transport fluvial (TRA-EQ-120) ;
• Branchement électrique à quai (TRA-EQ-124) ;
• Remotorisation électrique d’un bateau fluvial (TRA-EQ- 126).
• Acquisition d’un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride naviguant en eaux intérieures. (TRA-EQ-127).

Les autres opérations fluviales générant des économies d’énergie peuvent également bénéficier des CEE par un calcul des économies d’énergie au cas par cas (dites « opérations spécifiques »).

Contactez Hellio-GEO PLC par e-mail : bloth@geoplc.com

REMOVE : accompagner la transition des flottes

Initié et porté par VNF, le programme REMOVE permet d’accélérer le report modal en multipliant par 4 le budget dédié à l’accompagnement des entreprises souhaitant basculer leurs trafics de fret vers le fluvial. Ce programme CEE permet également d’accélérer les aides pour le verdissement de la flotte et des moyens de manutention à faibles émissions. Ce programme parachève un ensemble d’autres dispositifs d’aides déjà existants.

Ce dispositif est mis en place par Entreprises Fluviales de France (E2F) et VNF, et permet aussi de sensibiliser et d’informer en amont les opérateurs de transport sur les solutions disponibles, en complément de la démarche « Vert le Fluvial » impulsée depuis 2019 par VNF.

GATE : première plate-forme d’accompagnement à la transition énergétique dédiée aux opérateurs fluviaux

Transporteur fluvial de passagers, de marchandises (en compte propre ou pour compte d’autrui), GATE vous accompagne dans le verdissement de votre flotte de bateau(x). Combiné avec les aides publiques du PAMI, géré par VNF, et les primes versées dans le cadre de ce programme CEE REMOVE, votre accompagnement sur-mesure est pris en charge à 90%.

GATE vous met en relation avec un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour vous aiguiller à chacune des étapes de votre projet de remotorisation de bateaux existants. L’AMO est le prestataire technique capable de gérer l’ensemble des dimensions du projet (batteries, moteurs électriques, management de l’énergie, suivi du chantier, prescriptions techniques détaillées…).

Accéder au service GATE 

3/ Les avances remboursables

Le prêt d’honneur

Le prêt d’honneur a vocation à soutenir les entreprises du transport fluvial de marchandises et du tourisme fluvial :

• En renforçant les fonds propres des entrepreneurs au moment de la création/reprise ou la croissance de leur entreprise (de moins de 7 ans d’ancienneté) ;
• Il est un prêt à titre personnel, à taux 0 % sans caution personnelle ;
• Il est obligatoirement couplé avec un prêt bancaire ;
• Toutes les formes juridiques sont possibles sauf les associations ;
• Le remboursement se fait sur 5 ans maximum ;
• Le montant du prêt d’honneur peut aller jusqu’à 75 K€.

Tout porteur de projet et/ou entreprise fluviale s’installant ou/et en développement sur le territoire français peut en bénéficier.

Contactez Magalie Arnoult à Initiatives Seine Yvelines par e-mail à : m.arnoult@initiative-seineyvelines.com

Le fond de prêt Norlink Fluvial

La participation financière de Norlink Fluvial à la promotion du transport fluvial revêt trois formes principales :

• aides à des opérations concernant les chargeurs
• aides à des opérations concernant les transporteurs
• participations à des opérations de promotion du transport fluvial

Les interventions financières sont destinées aux transporteurs fluviaux et aux chargeurs exerçant leur activité principale sur la région Hauts-de-France. Les transports fluviaux naviguant à titre principal dans d’autres régions que les Hauts-de-France peuvent en bénéficier.

En règle générale, les bases d’attribution sont les suivantes :

Pour les transporteurs :

• Acquisition de bateaux
  • Bateaux de type Freycinet : Prêt sans intérêt, limité à 15% du montant hors taxe de l’opération et plafonné à 12 000 euros. Il est remboursable en 4 ans au plus, dont une année de différé de remboursement.
  • Bateaux de 450 à 900 tonnes : Prêt sans intérêt, limité à 15% du montant hors taxe de l’opération et à 27 000 euros. Il est remboursable en 6 ans au plus, dont une année de différé de remboursement.
  • Bateaux de 900 à 1 100 tonnes : Prêt sans intérêt, limité à 15 % de l’opération et plafonné à 50 000 euros. Il est remboursable en 8 ans au plus, dont une année de différé de remboursement.
  • Bateaux supérieurs à 1 100 tonnes : Prêt sans intérêt, limité à 15 % du montant hors taxe de l’opération et plafonné à 70 000 euros. Il est remboursable en 10 ans au plus, dont une année de différé de remboursement.

Dans le cas d’une première installation, le plafond de l’aide peut être augmenté de 15 000 €, dans un maximum de 30% du montant total de l’opération.

• Travaux sur bateaux

L’aide accordée aux transporteurs prend la forme d’un prêt sans intérêt, limité à 15 % du montant hors taxe des travaux, remboursable en trois ans au plus, sans différé de remboursement.

Les dossiers étudiés en priorité seront ceux qui comportent des travaux de modernisation du bateau : changement de moteur pour un modèle plus récent et moins polluant, mise aux normes environnementales, installation d’un radar ou pilote automatique, allongement ou élargissement du bateau par exemple.

• • Bateaux de type Freycinet : Prêt sans intérêt, limité à 15% du montant hors taxe de l’opération et plafonné à 6 000 euros. Il est remboursable en 3 ans au plus, sans différé de remboursement.
  • Bateaux de 450 à 900 tonnes : Prêt sans intérêt, limité à 15% du montant hors taxe de l’opération et à 12 000 euros. Il est remboursable en 3 ans au plus, sans différé de remboursement.
  • Bateaux de 900 à 1 100 tonnes : Prêt sans intérêt, limité à 15 % du montant hors taxe de l’opération et plafonné à 24 000 euros. Il est remboursable en 3 ans au plus, sans différé de remboursement.
  • Bateaux supérieurs à 1 100 tonnes : Prêt sans intérêt, limité à 15 % du montant hors taxe de l’opération et plafonné à 40 000 euros. Il est remboursable en 3 ans au plus, sans différé de remboursement.

Les travaux permettant l’amélioration de l’empreinte environnementale (baisse des consommations, baisse des émissions, récupération des déchets et eaux usées, etc.) des bateaux pourront profiter d’un plafond d’aide augmenté de 5 000 €, dans la limite d’un maximum de 30% du montant total de l’opération.

Les travaux effectués sur des bateaux à passagers peuvent être éligibles s’ils concernent la propulsion, des dispositifs de réductions des externalités négatives et les outils de bord nécessaires à la navigation. Les coûts et aménagements nécessaires à la réception des passagers ne peuvent pas être pris en compte. Dans ce cas, le montant du prêt sera limité à 15% pour un total de 12 000 €, remboursable en 3 ans, sans différé de remboursement.

• Transfert d’un bateau depuis un bassin non-connecté

L’aide offerte aux transporteurs sera étudiée au cas par cas. Elle s’adresse aux bateliers qui souhaitent venir exploiter sur le bassin des Hauts-de-France et dont le bateau se trouve dans un bassin de navigation ne communiquant pas avec celui des Hauts-de-France.

Pour les chargeurs :

Le montant et la durée de remboursement des aides seront étudiés au cas par cas.

Les aides accordées aux chargeurs revêtent la forme de prêts, sans intérêt, pour une durée de 8 ans au plus, dont un an de différé de remboursement.

Les dépenses pouvant être soutenues par un prêt d’honneur pourront concerner :

• Des opérations de génie civil,
• De l’outillage (fixe ou mobile)
• L’achat de matériel de transbordement
• Les études nécessaires à un projet de report vers le mode fluvial

En contrepartie des aides qu’ils reçoivent, les chargeurs bénéficiaires s’engagent à la demande du Consortium à réaliser un certain volume de trafic avec la voie d’eau. Ce contrat prend le nom de convention d’engagement de tonnage ; Norlink Fluvial y représente les intérêts de la voie d’eau.

L’intervention de Norlink Fluvial peut être complémentaire d’une aide accordée par Voies navigables de France, assortie elle-même d’un tel engagement de tonnage. Dans ce cas, la convention passée entre Norlink Fluvial et le chargeur bénéficiaire fera simplement référence à l’existence d’une clause de trafic dans le contrat passé entre VNF et le chargeur.

Contactez Fabien Becquelin à Norlink Fluvial par e-mail à fbecquelin@norlinkports.com