Dragage de la Seille : lancement d’une consultation du public par voie électronique

Dans le cadre de son plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage d’entretien sur la Seille, VNF doit mener une consultation publique afin de recueillir l’avis des habitants des communes concernées.

Cette consultation sera menée sur 3 mois, du 20 avril au 20 juillet, sur les 16 communes suivantes :

  • Sermoyer dans l’Ain ;
  • Bantanges, Branges, Brienne, Cuisery, Huilly-sur-Seille, Jouvençon, La Genête, La Truchère, Loisy, Louhans-Châteaurenaud, Rancy, Ratenelle, Romenay, Savigny-sur-Seille, Sornay, en Saône-et-Loire.

 

Pendant la durée de la consultation du public, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé, auquel le public peut consulter le dossier, transmettre ses contributions et propositions directement, est ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7243

Les contributions pourront également être transmises via l’adresse électronique suivante : consultation-du-public-7243@registre-dematerialise.fr

Toutes les contributions seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/7243 et donc visibles par tous.

À l’issue de cette consultation et de l’instruction de la demande d’autorisation, VNF pourra programmer les premières opérations de dragage sur 2027/2028.

VNF procède régulièrement à des opérations de dragage sur la Seille, environ une tous les 5 ans. La dernière datait de 2022 à l’aval de l’écluse de la Truchère pour un volume de 500m3 .

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