Bulletin officiel des actes n°37 du 23 novembre 2006

1. Décision en date du 20 novembre portant délégation de signature à Mme Monique Novat, directrice départementale de l’équipement de Saône-et-Loire

2. Décision en date du 15 novembre 2006 portant subdélégation de signature (direction départementale de l’équipement de la Dordogne)

3. Décision en date du 17 novembre 2006 portant subdélégation de signature à M. François Xicluna pour les marchés et les actes d’occupation temporaire du domaine en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Bonny (service navigation de la Seine 4ème section)

6. Décision en date du 17 novembre 2006 portant subdélégation de signature à M. Jean-Bernard Kovarik pour les marchés et les actes d’occupation temporaire du domaine en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Bonny et M. Xicluna (service navigation de la Seine 4ème section)

5. Décision en date du 17 novembre 2006 portant subdélégation de signature à M. Pascal Vinet pour les marchés en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Bonny et M. Xicluna (service navigation de la Seine 4ème section)

4. Décision en date du 17 novembre 2006 portant subdélégation de signature à M. Alain Duflot pour les marchés et les actes d’occupation temporaire du domaine en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Bonny et M. Xicluna (service navigation de la Seine 4ème section)

7. Décision en date du 20 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de représentation du pouvoir adjudicateur (direction interrégionale du Bassin de la Seine)

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