Bulletin officiel des actes n°32 du 11 avril 2025
-Décision du 4 avril 2025 n° 2025/UTI CRR/11 interdisant le 14/04/2025 de 08h00 à 17h00 l’accès au chemin de halage en rive gauche du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire des communes de Thoraise, Rancenay, Avanne-Aveney
-Décision du 1er avril 2025 fixant les prix des boissons et snacks proposés lors des évènements organisés par la Mission Mécénat de Voies navigables de France ou les évènements auxquels la Mission Mécénat participe pour l’année 2025
-Décision du 1er avril 2025 fixant les prix des produits solidaires proposés lors des évènements organisés par la Mission Mécénat de Voies navigables de France ou les évènements auxquels la Mission Mécénat participe pour l’année 2025