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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°80 du 29 septembre 2023
-Décision du 28 septembre 2023 modifiant la décision du 31 décembre 2012 portant désignation des directeurs des services territoriaux et des ordonnateurs secondaires (DT Nord-Pas-de-Calais) -D (...)
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Bulletin officiel des actes n°79 du 27 septembre 2023
-Décision du 18 septembre 2023 fixant la composition de la commission santé, sécurité et conditions de travail centrale de Voies navigables de France -Décisions du 25 septembre 2023 portant dé (...) -
Bulletin officiel des actes n°78 du 26 septembre 2023
Décision du 25 septembre 2023 relative à l’organisation des élections des représentants du personnel au sein du conseil d’administration de Voies navigables de France -
Bulletin officiel des actes n°77 du 21 septembre 2023
-Décision n° 2023/UTI CRR/18 du 18 septembre 2023 interdisant du 25 au 29 septembre 2023l’accès au public sur le chemin de halage en rive gauche du canal du Rhône au Rhin et du Doubs sur le territoire de la commune de (...) -
Bulletin officiel des actes n°76 du 20 septembre 2023
Décision du 15 septembre 2023 portant délégation de signature du directeur territorial Centre-Bourgogne à ses collaborateurs (ressources humaines) -
Bulletin officiel des actes n°75 du 18 septembre 2023
-Décision du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Henri Bouyssès, directeur territorial Sud-Ouest -Décision du 18 septembre 2023 relative à la programmation des jours de chôm (...)