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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°27 du 13 mars 2023
-Décision du 7 mars 2023 n° 2023/UTI CRR/07 Interdisant l’accès au public en rive droite du canal du Rhône au Rhin sur le territoire de la commune de SAINT VIT à compter du 01/03/2023 au 26/01/2024 inclus concernant des travaux de réfect (...)
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Fiches d'incidence relatives aux opérations de dragage 2023 sur l'UHC 4 Marne
Retrouvez les fiches d’incidence relatives aux opérations de dragage 2023 sur l’unité hydrographique cohérente (UHC) numéro 4 Marne. -
Fiches d'incidence relatives aux opérations de dragage 2023 sur l'UHC 9 Canal Latéral à la Marne
Retrouvez les fiches d’incidence relatives aux opérations de dragage 2023 sur l’unité hydrographique cohérente (UHC) numéro 9 Canal Latéral à la Marne. -
Bulletin officiel des actes n°26 du 9 mars 2023
Conseil d’administration n°1 du 8 mars 2023 -
Bulletin officiel des actes n°25 du 8 mars 2023
-Décisions du 3 mars 2023 portant délégation de signature de la directrice territoriale à ses collaborateurs (ordre général, ressources humaines, ordonnateurs secondaires, hygiène, sécurité et santé, achats, marchés, C (...) -
Bulletin officiel des actes n°24 du 7 mars 2023
-Décision du 6 mars 2023 relative à la programmation des jours de chômages pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 *écluse n° 6 de Pinon (39 m x 5,2 m) sur le canal de l’Oise à (...)