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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°109 du 8 décembre 2025
– Arrêté du 5 décembre 20025 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’agent d’exploitation principal de Voies navigables de France au titre de l’année 2026 – Arrêté du 5 décembre 2025portant inscription a (...)
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Bulletin officiel des actes n°108 du 5 décembre 2025
-Décision du 5 décembre 2025 n° 2025 / ST CCB/012 interdisant, temporairement, toute circulation sur le chemin de halage dans le bief n°2 versant Marne du canal entre Champagne et Bourgogne, département de la Haute-Mar (...) -
Bulletin officiel des actes n°107 du 4 décembre 2025
-Décision du 2 décembre 2025 n° 2025/UTI CRR/37 (Prolongation de la décision de fermeture n°2025/UTI CRR/33) interdisant du 16/12/2025 au 31/12/2025, de 08h00 à 17h00 week-end compris l’accès au chemin de halage en riv (...) -
Bulletin officiel des actes n°106 du 1er décembre 2025
-Décision du 27 novembre 2025 relative à la programmation des jours de chômages pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 -Arrêté du 28 novembre 2025 fixant la liste et la locali (...) -
Bulletin officiel des actes n°105 du 20 novembre 2025
Décision du 20 novembre 2025 n°2025/UTI CRS/ Interdisant du 21/11/2025 à 09h00 au 31/12/2025 à 18h00l’accès au chemin de halage en rive droite de la branche touristique du Canal du Rhône à Sète (CRS) sur le territoire (...) -
Bulletin officiel des actes n°104 du 18 novembre 2025
-Décision n° 2025 / ST CCB / 011 en date du novembre 2025 interdisant, temporairement, toute circulation sur les chemins de service Rive gauche du Canal entre Champagne et Bourgogne versant Marne Département de la Haut (...) -
Bulletin officiel des actes n°103 du 17 novembre 2025
Décision du 17 novembre 2025 n°2025/UTI CRR/34 interdisant du 18/11/2025 au 28/11/2025 l’accès au chemin de contre-halage en rive droite du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire de la commune de Etupes -
Bulletin officiel des actes n°102 du 14 novembre 2025
– Décision du 13 novembre 2025 n° 2025/UTI CRR/36 interdisant du 14/11/2025 à 08h00 au 21/11/2025 à 18h00 l’accès au chemin de halage en rive gauche du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire de la commune (...) -
Bulletin officiel des actes n°101 du 13 novembre 2025
– Décision du 12 novembre 2025 portant organisation de la direction de l’ingénierie et de la maîtrise d’ouvrage – Décision du 12 novembre 2025 portant délégation de signature au di (...) -
Bulletin officiel des actes n°100 du 12 novembre 2025
– Décisions du 3 novembre 2025 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordre général, ressources humaines, ordonnateur secondaire, hygiène, sécurité et santé) – Direct (...)