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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°38 du 5 juin 2026
– Décision du 4 juin n° 2026 / STMA / 0007 interdisant, temporairement, toute circulation sur les chemins de service En rive gauche du Canal de la Meuse de Dom-le-Mesnil jusqu’au pont bl (...)
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Bulletin officiel des actes n°37 du 2 juin 2026
– Décision du 1er juin 2026 n° 2026/ST CRR/12 (Prolongation de la décision de fermeture 2026/ST CRR/07) interdisant du 13/06/2026 au 30/06/2026 l’accès au chemin de halage en rive droite du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le terri (...) -
Bulletin officiel des actes n°36 du 28 mai 2026
– Décision du 26 mai 2026 relative à l’élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard du corps des personnels d’exploitation de Voies navigables d (...) -
Bulletin officiel des actes n°35 du 27 mai 2026
Décision du 27mai 2026 portant mandat de représentation et délégation de signature à M. Jean-Pierre Velche, responsable foncier à la direction de l’ingénierie et de la maîtrise d’ouvrage -
Bulletin officiel des actes n°34 du 20 mai 2026
-Décisions du 15 mai 2026 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (RH, OS, marchés-domaine, HSS) – Direction territoriale Strasbourg – Décisio (...) -
Bulletin officiel des actes n°33 du 18 mai 2026
Décision n° 2026 / ST-MA / 006 du 18 mai 2026 interdisant, temporairement, toute circulation sur les chemins de service Rive gauche du Canal des Ardennes Versant Meuse – Département des ARDENNES – Du mardi (...) -
Bulletin officiel des actes n°32 du 13 mai 2026
Décisions du 6 mai 2026 portant délégation de signature de la directrice territoriale à ses collaborateurs (ordre général et CGV) – Direction territoriale Nord-Est -
Bulletin officiel des actes n°31 du 30 avril 2026
Décision du 28 avril 2026 portant modification des horaires de navigation de la Seine à l’amont de Paris, sur la circonscription Haute Seine Amont -
Rapport annuel de VNF sur les prestations de conseil
Le rapport annuel de VNF sur les prestations de conseil expose la politique adoptée ainsi que les modalités de recours aux prestations de conseil par VNF au cours des années 2024 et 2025.
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Bulletin officiel des actes n°30 du 21 avril 2026
-Décision du 20 avril 2026 portant délégation de signature à Mme Muriel Mournetas, directrice de cabinet -Décision du 20 avril 2026 portant délégation de signature à Mme Magalie Fournier, resp (...)