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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°5 du 18 janvier 2022
-Décision du 17 janvier 2022 portant délégation de signature à la directrice de la communication -Décision du 28 décembre 2021 portant modification de la décision du 25 novembre 2021 fixant le (...)
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Bulletin officiel des actes n°4 du 17 janvier 2022
Décision du 14 janvier 2022 relative à la modification des jours de chômages programmés pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 (écluse n°7 de Bourgogne à l’écluse n°41 de Mulhouse (chômage modifié) (...) -
Avis à la batellerie n°1-2022 VNF Rhône Saône
Afin de vous accompagner dans votre navigation sur le bassin Saône-Rhône, voici l’Avis à la Batellerie n°1 de 2022. Ce document, révisé chaque année, est utile pour tout type (...)
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Bulletin officiel des actes n°3 du 11 janvier 2022
Décision du 31 décembre 2021 relative au recours au télétravail ponctuel durant la période du 3 au 23 janvier 2022 -
Bulletin officiel des actes n°2 du 10 janvier 2022
Décisions du 7 janvier 2022 portant délégation de signature du directeur général au directeur territorial Centre-Bourgogne :ordre général et mesures temporaires – Direction territoriale Centre-Bourgogne -
Bulletin officiel des actes n°1 du 5 janvier 2022
-Décision du 4 janvier 2022 relative à la modification des jours de chômages programmés pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 -Décisions du 3 janvier 2022 portant délégation de signature du directeur territorial (...)