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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°34 du 23 juin 2022
Conseil d’administration n°2 du 22 juin 2022
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Bulletin officiel des actes n°33 du 17 juin 2022
-Décision du 16 juin 2022 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et des moyens -Décision du 16 juin 20222 portant mandat de représentation du Directeur général de Voies navigables de France au sein de (...) -
Fiches d’incidence relatives aux opérations de dragage 2022 sur l’UHC 7 Oise
Retrouvez les fiches d’incidence relatives aux opérations de dragage 2022 sur l’unité hydrographique cohérente (UHC) numéro 7 Oise. -
Bulletin officiel des actes n°32 du 9 juin 2022
-Décisions du 7 juin 2022 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs : ordre général, ressources humaines, ordonnateurs secondaires, hygiène et sécurité, représentation du pouvoir adj (...) -
Fiches d’incidence relatives aux opérations de dragage 2022 sur l’UHC 12 Canal de l'Aisne à la Marne
Retrouvez les fiches d’incidence relatives aux opérations de dragage 2022 sur l’unité hydrographique cohérente (UHC) numéro 12 Canal de l’Aisne à la Marne. -
Bulletin officiel des actes n°31 du 31 mai 2022
– Décision du 24 mai 2022 relative à l’élection des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration de Voies navigables de France – Décision du 24 mai 2022 (...)