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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°72 du 2 octobre 2026
– Décision du 1er octobre 2026 n° 2026 / ST-CCB / 010 interdisant, temporairement, toute circulation sur les chemins de service Rive gauche du Canal entre Champagne et Bourgogne versant Marne – Département (...)
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Bulletin officiel des actes n°71 du 30 septembre 2026
– Décisions du 29 septembre 2026 portant modification à la programmation des chômages pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 * un chômage est ajouté sur la Seine à l’amo (...) -
Bulletin officiel des actes n°70 du 29 septembre 2026
Arrêté du 28 septembre 2026 fixant la liste et la localisation des emplois de Chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de Voies navigables de France -
Bulletin officiel des actes n°69 du 28 septembre 2026
– Décision du 25 septembre 2026 n° 2026/ST CRR/18 interdisant du 05/10/2026 à 08h00 au 16/10/2026 à 17h00 l’accès au chemin de halage en rive gauche du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire de la commune de Baume-Les-Dames (...) -
Bulletin officiel des actes n°68 du 25 septembre 2026
Décision du 25 septembre 2026 portant modification à la programmation des chômages pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 Le chômage initialement prévu sur la Sambre canalisée (...) -
Bulletin officiel des actes n°67 du 24 septembre 2026
-Décision du 24 septembre 2026 n° 2026/UTI Moselle/001 interdisant temporairement toute circulation sur le chemin de halage en rive gauche du canal de dérivation de la Moselle canalisée du PK 334,700 au PK 335,300 R (...) -
Bulletin officiel des actes n°66 du 21 septembre 2026
-Décisions du 18 septembre 2026 portant délégation de signature de la directrice générale au directeur territorial (ordre général, mesures temporaires, jours et horaires) – Direction territoriale Bassin de la S (...) -
Bulletin officiel des actes n°65 du 17 septembre 2026
-Décision du 17 septembre 2026 portant modification à la programmation des chômages pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 Chômage ajouté : Un chômage est ajouté sur le canal (...) -
Bulletin officiel des actes n°64 du 16 septembre 2026
-Décision du 15 septembre 2026 n° 2026-ST MA-0010 interdisant, temporairement, toute circulation sur les chemins de service Rive gauche du Canal de la Meuse branche Nord Département de la Meus (...) -
Bulletin officiel des actes n°63 du 11 septembre 2026
-Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature de la directrice territoriale à ses collaborateurs (ressources humaines) -Direction territoriale Nord-Est