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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°117 du 6 décembre 2024
– Décision du 6 décembre 2024 portant délégation de signature de la directrice générale de Voies navigables de France au directeur du développement – Décisions du 6 décembre 2024 p (...)
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Bulletin officiel des actes n°116 du 5 décembre 2024
Conseil d’administration n°6 du 4 décembre 2024 -
Bulletin officiel des actes n°115 du 4 décembre 2024
Décision du 3 décembre 2024 n°2024/UTI CCB/021interdisant temporairement toute circulation sur le chemin de service rive gauche du canal entre Champagne et Bourgogne, bief n°11 versant Marne, du PK134.926 au PK136.463, (...) -
Bulletin officiel des actes n°114 du 2 décembre 2024
Décisions du 28 novembre 2024 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ressources humaines, ordonnateur secondaire, marchés et domaine) – Direction territoriale Strasbourg -
Bulletin officiel des actes n°113 du 28 novembre 2024
– Décisions du 28 novembre 2024 portant modification à la programmation des chômages pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 : *le chômage sur le canal des Vosges entre l (...) -
Bulletin officiel des actes n°112 du 27 novembre 2024
Décision du 27 novembre 2024 relative à la programmation des jours de chômages pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 -
Bulletin officiel des actes n°111 du 25 novembre 2024
Décisions du 19 novembre 2024 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (ordre général, ressources humaines, ordonnateur secondaire, hygiène, sécurité et santé, marchés et achats) &# (...) -
Bulletin officiel des actes n°110 du 22 novembre 2024
Arrêté du 4 novembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de Chef d’Equipe d’Exploitation Divisionnaire de Voies navigables de France -
Bulletin officiel des actes n°109 du 21 novembre 2024
-Décision du 13 novembre 2024 modifiant la décision du 31 décembre 2012 portant désignation des directeurs des services territoriaux et des ordonnateurs secondaires (DT Sud-Ouest) -Décisions d (...) -
Bulletin officiel des actes n°108 du 14 novembre 2024
– Arrêté-Liste n° 2024-001 du 4 novembre 2024 portant détachement dans l’emploi de Chef d’Equipe d’Exploitation Divisionnaire de Voies navigables de France au titre de l’année 2024 – Décision (...)