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Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°73 du 23 novembre 2022
-Décision du 18 novembre 2022 portant délégation de signature au directeur juridique, économique et financier -Décision du 18 novembre 2022 portant délégation de signature au directeur des res (...)
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Bulletin officiel des actes n°72 du 18 novembre 2022
-Décisions du 15 novembre 2022 : *2022/UTI CRR/16 interdisant l’accès au public en rive droite du canal du Rhône au Rhin sur le territoire de la commune de PAYS DE CLERVAL semaine 49 à compter (...) -
Bulletin officiel des actes n°71 du 15 novembre 2022
-Décision du 14 novembre 2022 portant délégation de signature à la directrice générale déléguée et au directeur général adjoint -Décision du 10 novembre 2022 relative à la modification des jou (...) -
Bulletin officiel des actes n°70 du 14 novembre 2022
Décision du 10 novembre 2022 relative à la modification des jours de chômages programmés pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 (chômage prolongé) *canal des Ardennes, de l’écluse N°5 de St-Aignan à l’ (...) -
Fiches d’incidence relatives aux opérations de dragage 2022 sur l’UHC 1 Petite Seine
Retrouvez les fiches d’incidence relatives aux opérations de dragage 2022 sur l’unité hydrographique cohérente (UHC) numéro 1 Petite Seine. -
Bulletin officiel des actes n°69 du 10 novembre 2022
Décision du 24 octobre 2022 portant délégation de signature de la directrice territoriale à ses collaborateurs (CGV) – Direction territoriale Nord-Est