Actualités
Bulletins officiels, données publiques des subventions, règlements de police de la navigation fluviale (général ou particuliers), compte-rendus des commissions des usagers des voies navigables, etc. : retrouvez dans cet espace vos données publiques publiées par VNF.
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Bulletin officiel des actes n°78 du 8 décembre 2022
Conseil d’administration n°4 du 7 décembre 2022
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Commission locale des Usagers (CLU) DTRS - 15 novembre 2022
Retrouvez le compte-rendu de la Commission local des usagers de la DTRS ainsi que ses annexes – Novembre 2022.
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Données essentielles - subvention n°LH0002052 du 06/12/2021 au bénéfice de SARL LA MATTANZA
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Données essentielles - subvention n°LH0002051 du 05/12/2021 au bénéfice de FLUVIALE DE TRANSPORT FOUQUIER
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Données essentielles - subvention n°LH0001970 du 02/12/2021 au bénéfice de BAIL ACTEA
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Données essentielles - subvention n°LH0001984 du 30/10/2021 au bénéfice de CREDIT MUTUEL Leasing
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