Bulletin officiel des actes n°120 du 31 décembre 2025

– Décisions du 19 décembre 2025 portant délégation de signature de la directrice générale au directeur territorial (mesures temporaires, jours et horaires) – DTBS

– Décisions du 22 décembre 2025 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (OG, RH, OSD, HSS, COT-CUT, circulation, CGV, RPA) – DTBS

– Décision du 29 décembre 2025 portant délégation de signature de la directrice générale au directeur territorial (mesures temporaires) – DTCB

– Décisions du 16 décembre 2025 portant délégation de signature du directeur territorial à ses collaborateurs (OG, RH, OSD, HSS) – DTCB

– Décision du 30 décembre 2025 n° 2025/UTI CRR/43 interdisant du 30/12/2025 jusqu’aux travaux de restauration de l’ouvrage l’accès au chemin de halage en rive droite du Canal du Rhône au Rhin (CRR) sur le territoire de la commune de Baume-les-Dames

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