Bulletin officiel des actes n°10 du 29 mars 2011
Décision du 21 mars 2011 fixant le tarif applicable aux occupations du domaine public fluvial par les bateaux sur les zones R2 de « Port de Neuilly » et « Port de Levallois (zone 2) »
Décision du 21 mars 2011 fixant le tarif applicable aux occupations du domaine public fluvial par les bateaux sur les zones R2 de « Port de Neuilly » et « Port de Levallois (zone 2) »