Projet MOVEO : tout savoir sur vos données collectées par VNF
VNF participe au projet européen MOVEO du programme Horizon Europe, qui vise à améliorer l’efficacité, la sécurité et le bilan environnemental des moyens et infrastructures de transports grâce à des technologies numériques innovantes. Pour la réalisation de ce projet, la mise à disposition de données issues de plusieurs outils de VNF (AIS, Voyage en ligne, Système de gestion de trafic fluvial) est indispensable.
Quelles données sont concernées ? Comment sont-elles utilisées ? Comment maitriser vos données ? Retrouvez toutes les informations ci-dessous.
Une mission d’intérêt public
Les données identifiantes recueillies et traitées pour ce projet de recherche sont N° MMSI, devise, N°ENI, localisation (point de départ et destination). Ce traitement repose sur l’exécution de mission d’intérêt public.
Ces données nécessaires à la réalisation du projet ne seront traitées que pour les seuls besoins et finalité de celui-ci. Ces données collectées seront communiquées et conservées pendant la durée du projet, soit jusqu’au 31 octobre 2028, par les personnes autorisées des équipes de recherches des responsables de traitement sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires particulières :
- VNF – Voies navigables de France, situé au 175 rue Ludovic Boutleux, 62408 Béthune, contact : 03 21 63 24 24.
- Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) situé au 2 Rue Antoine Charial, 69426 Lyon Cedex 03, contact : 04 72 14 30 30.
- Łukasiewicz – Poznań Institute of Technology situé au 6 rue Ewarysta Estkowskiego 61-755 Poznań, Pologne, contact : +48 61 850 48 90.
Les données ne font l’objet d’aucun transfert vers des pays situés en dehors de l’Union européenne.
Maîtrisez vos données
Vous pouvez obtenir communication des données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Le traitement étant indispensable à la réalisation de la finalité poursuivie du projet le droit d’opposition, n’est pas applicable. Vous pouvez consulter le site de la cnil.fr pour plus d’information sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) : dpd@vnf.fr ; Voies navigables de France, 175 rue Ludovic Boutleux, 62408 Béthune ; 03 21 63 24 24.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, ne pas avoir reçu satisfaction, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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