Economies d’énergie : une nouvelle aide financière pour le Report Modal

La fiche d’opération standardisée “CEE TRA SE 117 – fret fluvial” vient de paraitre au Journal officiel du 30 décembre 2024. Cette nouvelle aide financière, sous forme de “prime CEE“, s’applique pour la mise en place d’un contrat de prestation de service de fret fluvial concernant des marchandises qui étaient précédemment transportées par voie routière ou qui ont une alternative routière de transport.

  • Sont éligibles les tonnes-kilomètres réalisées sur le territoire national en transport fluvial conventionnel de marchandises (colis, solide, liquide ou gaz) et les tonnes-kilomètres transportées par le biais d’un conteneur.

  • Sont exclues les tonnes-kilomètres réalisées au moyen d’équipement ayant bénéficié de certificats d’économies d’énergie au titre des fiches d’opérations standardisées TRA-EQ-107, TRA-EQ-109 et TRA-EQ-110.

Cette nouvelle aide complète les dispositifs de subventions existants, tels que le Plan d’Aide au Report Modal, et vise à encourager le report modal des transports de marchandises du mode routier vers le mode fluvial. Elle s’adresse exclusivement aux chargeurs de tous secteurs, en excluant les transports fluviaux déjà existants.

Ce projet a été élaboré conjointement par Entreprises Fluviales de France et Voies Navigables de France (VNF), en collaboration avec la Direction Générale Énergie Climat (DGEC) du Ministère de la Transition Écologique.

Points essentiels

  • Durée des contrats : de trois à douze mois (transports « spot » exclus), renouvelables sur une durée totale ne dépassant pas cinq ans.
  • Bonification des taux- plutôt des volumes et des primes CEE : Multiplication par quatre (conformément à l’arrêté du 30 décembre 2024 relatif aux CEE publié au Journal officiel de la République française – N° 309 du 31 décembre 2024).
  • Conditions d’éligibilité  : les matériels utilisés (barges, automoteurs ou Unités de Transport Intermodal) ne doivent pas avoir bénéficié d’un autre financement CEE (fiches TRA 107, 109 ou 110). Les relevés de trafic devront être attestés par VNF pour garantir leur conformité.

Informations pratiques

<p>Retrouvez<strong> les principales opérations standardisées éligibles</strong> aux Certificats d’économies d’énergie (CEE)</p>

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