Economies d’énergie : une nouvelle aide financière pour le Report Modal
Cette nouvelle aide complète les dispositifs de subventions existants, tels que le Plan d’Aide au Report Modal, et vise à encourager le report modal des transports de marchandises du mode routier vers le mode fluvial. Elle s’adresse exclusivement aux chargeurs de tous secteurs, en excluant les transports fluviaux déjà existants.
Ce projet a été élaboré conjointement par Entreprises Fluviales de France et Voies Navigables de France (VNF), en collaboration avec la Direction Générale Énergie Climat (DGEC) du Ministère de la Transition Écologique.
Points essentiels
- Durée des contrats : de trois à douze mois (transports « spot » exclus), renouvelables sur une durée totale ne dépassant pas cinq ans.
- Bonification des taux- plutôt des volumes et des primes CEE : Multiplication par quatre (conformément à l’arrêté du 30 décembre 2024 relatif aux CEE publié au Journal officiel de la République française – N° 309 du 31 décembre 2024).
- Conditions d’éligibilité : les matériels utilisés (barges, automoteurs ou Unités de Transport Intermodal) ne doivent pas avoir bénéficié d’un autre financement CEE (fiches TRA 107, 109 ou 110). Les relevés de trafic devront être attestés par VNF pour garantir leur conformité.
Informations pratiques
- Pour plus d’informations sur les modalités d’application : mission-developpement-durable@vnf.fr.
- Pour obtenir les attestations, envoyez vos demandes à transport-report-modal@vnf.fr, en précisant les noms & numéros européens d’immatriculation (ENI) des bateaux utilisés pour les transports.
<p>Retrouvez<strong> les principales opérations standardisées éligibles</strong> aux Certificats d’économies d’énergie (CEE)</p>
Dossiers
-
Plan d'aides à la modernisation et à l'innovation de la flotte (PAMI)
Le Plan d’aides à la modernisation et à l’innovation de la flotte (PAMI) s’adresse aux exploitants et propriétaires de bateaux de transport de marchandises (artisans ou armateurs) et de bateaux à passagers et de plai (...)Favoriser l’adaptation de la flotte fluviale aux exigences environnementales des clients -
Le Plan d'aide au report modal (PARM)
Le Plan d’aide au report modal (PARM) 2023-2027 permet d’accompagner les entreprises souhaitant intégrer la voie d’eau dans leurs chaînes logistiques, à l’aide de soutiens financiers à chaqu (...)Favoriser l’intégration du maillon fluvial
Autres actualités
-
Logistique : VNF et Toulouse Métropole sélectionnent un groupement d’entreprises innovantes
Un service de logistique urbaine fluviale verra le jour en 2025 sur le territoire de Toulouse Métropole, après d’autres grandes villes comme Lyon, Strasbourg ou Paris. Il s’agit d’une avancée symboliqu (...) -
VNF lance un AMI pour développer la logistique fluviale dans le Grand Reims
Voies navigables de France lance un Appel à manifestat (...) -
Logistique fluviale : OBD Grand Paris pérennisera le multimodal en 2024
Une nouvelle démonstration de livraison fluviale pour le compte de OBD Grand Paris, distributeur de boissons à Paris et en Ile-de-France, a été organisée par Voies navigables de F (...)