Projet MAGEO : Dépôt du dossier de Demande d’Autorisation Environnementale

Conformément au Code de l’environnement, le dossier développe ainsi la méthodologie proposée pour les mesures ERC (Eviter, Réduire, Compenser) du projet avec l’objectif d’aboutir à un projet « Zéro perte nette de biodiversité ».

Un dossier DAE est composé des grands chapitres suivants :

• Une présentation de la demande
• Une étude d’impact, incluant diverses données, sur l’état initial, analyses des effets, mesures de suivi, évaluation Natura 2000, etc…
• Un volet sur les eaux et les milieux aquatiques (dossier loi sur l’eau)
• Un volet dédié au CNPN (Conseil national de la protection de la nature)
• Les parcelles soumises au défrichement.

Et ensuite ?

Une fois instruit par les services de l’Etat, le dossier sera présenté et soumis au public afin qu’il prenne connaissance du projet avec un focus sur le volet environnemental dans le cadre d’une enquête publique organisée par la préfecture de l’Oise.

Le dépôt de ce dossier marque donc le démarrage d’une phase d’échanges et de travail avec tous les Services de l’Etat consultés lors de son instruction